UE : réforme des comités d'entreprises européens

La Confédération européenne des syndicats (CES) accueille avec satisfaction la communication publiée aujourd’hui par la Commission sur la consultation des partenaires sociaux européens concernant la révision de la directive relative aux comités d’entreprise européens (CEE).
« Nous appuyons énergiquement l’opinion de la Commission selon laquelle les CEE doivent être en mesure de jouer un rôle à part entière dans le développement des entreprises, en anticipant et en accompagnant le changement et en encourageant un authentique dialogue social transnational dans un contexte économique et sociale en pleine évolution », affirme Reiner Hoffmann, le Secrétaire général adjoint de la CES.

A ce jour, les organisations d’employeurs ont été fortement opposées à toute révision de la directive CEE. Mais il semble qu’elles aient changé d’avis et soient plus ouvertes à une solution négociée. « La CES est prête pour une négociation substantielle et rapide. Mais nous n’accepterons pas que les employeurs cherchent à gagner du temps », affirme Reiner Hoffmann.

Dans la communication, la Commission aborde un certain nombre de questions pertinentes pour la révision. La Commission fait aussi une référence explicite à l’article 27 de la Charte des droits fondamentaux, selon laquelle les droits d’information et de consultation sont un droit social fondamental. Pour la CES, cela signifie que les travailleurs d’entreprises de moins de 1000 employés ne peuvent plus être exclus de ce droit. Par conséquent, le seuil, qui est fixé à 1000 dans la directive actuelle, doit être sensiblement réduit.

Crédit photo : Justyna Furmanczyk/Stock Exchange