Apple vient de remporter une première victoire contre Samsung devant un tribunal de La Haye aux Pays-Bas, après la décision de ce tribunal d'interdire les ventes en Europe de trois modèles de Smartphones de la gamme Galaxy, Samsung Galaxy S, Galaxy SII et Galaxy Ace. L'interdiction prend effet à partir du mi-octobre.
"Les téléphones multifonctions de Samsung ne peuvent pas être vendus et cela vaut pour les modèles Samsung S, Samsung S II et Samsung Ace", a déclaré à l'AFP Saskia Panchoe, une porte-parole du tribunal.
Apple avait déposée en référé une plainte le 27 juin, devant un tribunal des Pays-Bas, pour violation de dix de ses brevets dans trois Smartphones de la gamme Galaxy et trois tablettes tactiles du Coréen vendues en Europe.
Samsung a été reconnu en infraction d'un brevet sur un total de dix brevets objet de la demande initiale d'Apple. Le brevet en question concerne la manière de faire défiler ou "déverrouiller" les téléphones portables.
Ce jugement constitue un coup dur pour Samsung car il concerne trois des Smartphones phares de la marque. En revanche, le Coréen dans un communiqué envoyé au site spécialisé Cnet tente d'atténuer les retombés de ce jugement et précise que l'interdiction des ventes concerne seulement les Pays-Bas et Samsung et libre de commercialiser ses produits sur les autres pays Européens à condition que la plateforme de distribution soit elle aussi à l'extérieur des Pays-Bas. En plus, ce jugement concerne du software, donc il est toujours possible d'y remédier par une mise à jour.
L'interdiction ordonnée par le tribunal Hollandais est une épisode de plus dans l'affaire qui oppose Apple à Samsung. Apple poursuit Samsung dans plusieurs pays dans le monde. En Australie, Apple avait obtenu une suspension temporaire des ventes de la Galaxy tab 10.1. En Allemagne, un tribunal de Düsseldorf avait ordonné l'interdiction des ventes de la Galaxy tab 10.1 dans toute l'Europe avant de revenir sur sa décision, qui reste en vigueur en Allemagne, à cause d'un doute sur les compétences de ce tribunal de statuer sur une interdiction au niveau Européen.
Sources [Cnet] [AFP]
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