Le Premier Ministre, François Fillon, a présenté hier le plan de rigueur 2011-2012 du gouvernement qui devrait, selon lui, permettre de générer 12 milliards de recettes additionnelles d’ici à la fin de l’année 2012.
Les principales mesures du plan de rigueur sont diverses et pas forcément toutes très rentables.
Mesures sur la richesse et le patrimoine :
- mise en place d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : taxe de 3% sur le revenu fiscal de référence à partir de 500.000 euros de revenus annuels;
- hausse de 1,2% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital;
- modification de la taxation des plus values immobilières : l’abattement de 10% par an à compter de la cinquième année qui permettait d’être exonéré d’impôts sur les plus values lors de la vente d’un bien immobilier détenu depuis plus de 15 ans est supprimé et est remplacé par l’application d’un coefficient d’érosion monétaire qui tiendra compte de l’inflation, ce qui supprimera donc les exonérations (à noter que la résidence principale ne sera pas plus concernée qu’aujourd’hui);
- application d’un nouveau coup de rabot de 10% sur les niches fiscales ;
Mesures sur la consommation :
- augmentation des tarifs du tabac de 6% en 2011 et 2012;
- hausse de la fiscalité et des prélèvements sociaux sur les alcools forts;
- mise en place d’une taxe sur les boissons à fort taux de sucre ajouté;
- Passage du taux de TVA de 5,5% à 19,6% sur les entrées des parcs à thème et de loisirs tels que DisneyLand, Walibi, Futuroscope, Parc Asterix…
Mesures concernant les salariés :
- suppression de l’abattement de 3% au titre des frais professionnels pour les revenus ne constituant pas du salaire et passage de 3 à 2% pour les autres;
- intégration des heures supplémentaires dans le barème de calcul des allégements généraux de charges, les avantages fiscaux ne restant maintenus que pour les salariés;
- passage de 6 à 8% du forfait social;
- soumission du Complément du libre choix d’activité au taux de CSG de 6,2%;
Si la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus est la mesure qui fait le plus parler c’est aussi celle qui rapportera le moins ! En effet, cette micro-mesure devrait rapporter environ 200 millions d’euros en 2012, alors que les hausses de taxes portant sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrées rapporteront 1 milliards d’euros.
Il va sans dire que tous les ménages et tous consommateurs sont concernés par ces mesures, qui risquent de porter quelques coups durs à certains secteurs tels que la construction de logements neufs qui était soutenue par la loi de défiscalisation Scellier, entrainant par la même un ralentissement de l’activité dans ce domaine, et par conséquent une hausse du chômage.
Certains économistes ont également exprimés des doutes quant au montant de 12 milliards récoltés d’ici à fin 2012, les plus optimistes visant 10 milliards, les moins optimistes estimant que 8 milliards serait déjà bien.
Ce plan de rigueur risque de s’inscrire dans la continuité, il y a peu de chances que ces nouvelles taxes disparaissent d’ici quelques années, les contribuables et consommateurs français vont donc devoir apprendre à donner plus à l’Etat, ce dernier estimant que pour combler son déficit il doit augmenter les taxes plutôt qu’envisager de faire quelques économies en réduisant son train de vie…