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La niche du jour : Réduction d’impôt pour dépenses en faveur du patrimoine naturel

Publié le 25 août 2011 par Lecriducontribuable

Jusqu’en 2009, les dépenses liées au maintien et à la protection du patrimoine naturel étaient déductibles sans limite. Depuis 2010, ces mêmes dépenses ne sont déductibles que du revenu foncier et ne sont plus imputables sur le revenu global que dans la limite de 10 700 €. En contrepartie de cette limite, le contribuable peut écarter la déduction et lui préférer une réduction d’impôt égale à 25 % du montant des dépenses, retenues dans la limite annuelle de 10 000 €, taux ramené à 22 % du fait du rabot infligé aux niches fiscales. Sachant qu’une même dépense ne peut profiter d’un avantage fiscal jusqu’au plafond et de l’autre pour le surplus, le contribuable a intérêt de bien choisir… En principe, tout contribuable imposable dans la tranche de 14 % n’aura pas intérêt d’opter pour la réduction d’impôt, puisque, en ajoutant les prélèvements sociaux, une déduction fera gagner 26,3 % d’impôt, au lieu de 22 % pour la réduction d’impôt

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