La taxation dès aujourd'hui de la résidence secondaire

C'est certainement la principale mauvaise surprise du nouveau plan de rigueur français pour les détenteurs de biens immobiliers.

Le gouvernement a annoncé hier soir la fin de l'exonération des plus-values sur la vente d'un bien immobilier (hors résidence principale), une mesure qui s'applique dès aujourd'hui ! Jusqu'à présent les plus-values bénéficiaient d'un abattement de 10% par an était appliqué à partir de la cinquième année de détention du bien. Au bout de 15 ans, une exonération totale de taxe était donc obtenue. A partir d'aujourd'hui, toute plus-value est directement imposée à 19% (prélèvement forfaitaire libératoire) auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 12,3%. Dans le détail, ce nouveau régime s'appliquera aux cessions consécutives à des promesses ou compromis de ventes signés après le 24 août 2011. Résidences secondaires, logements vacants, biens locatifs ou terrains à bâtir sont concernés.

Une nouveauté quand même, la notion d'inflation est instaurée pour minorer la plus-value imposable. La plus-value sera calculée en fonction d'un prix d'achat majoré de l'inflation constatée depuis la date d'acquisition.

L'Etat compte récupérer 2,2 Milliards d'Euros en 2012 avec cette réforme des plus-values immobilières et 180 Millions d'Euros dès cette année. Le gouvernement estime que cette réforme va participer à la relance de l'offre immobilière en neutralisant l'incitation actuelle pour les propriétaires à conserver leurs biens à la seule fin d'être exonérés sur leurs plus-values.

Ce n'est pas de l'avis de la Fédération des promoteurs immobiliers qui estime que la disparition de l'exonération des plus-values en cas de vente d'un bien immobilier (hors résidence principale) "risque de bouleverser les calculs économiques des investisseurs particuliers et de fragiliser encore un peu plus le marché".

Globalement, concernant le plan de rigueur français, la Fédération des promoteurs immobiliers déplore "un ensemble de mesures en contradiction avec les objectifs poursuivis par le Gouvernement, prises sans concertation préalable avec la profession au risque de fragiliser un peu plus un marché déjà hésitant et en décalage avec les fondamentaux du marché et les besoins des français".

Même si le régime Scellier n'a finalement pas subi un deuxième "rabotage" qui aurait plombé un peu plus le marché immobilier neuf, la Fédération confirme sa prévision d'une baisse des ventes dans l'immobilier neuf à moins de 100.000 en 2011 avec une accélération en 2012.