Taxation accentuée des mutuelles santé ?

Si les Français ont encore l’esprit en vacances, ce n’est visiblement pas le cas du Premier Ministre de la République Française puisque celui-ci multiplie actuellement les annonces relatives à l’impérieuse nécessité de réduire les dépenses publiques. Il a effectivement formulé une série de propositions permettant non seulement de réaliser de substantielles économies dans certains secteurs mais également d’engranger des recettes fiscales supplémentaires dans d’autres. Or, le secteur de la protection sociale est touché par lesdites propositions puisque les mutuelles santé pourraient faire l’objet d’une taxation accentuée. Il s’agit d’une situation plus que surprenante dans la mesure où les mutuelles santé sont désormais indispensables au bon fonctionnement du système de protection sociale en France.  En effet, les pouvoirs publics ont d’ores et déjà nettement raboté les atouts de l’Assurance Maladie et semblent désormais s’attaquer aux mutuelles santé de manière indirecte. Il est évident qu’en cas d’application effective de cette nouvelle forme de taxation, nous assisterions à une augmentation des prix de la part de chaque mutuelle santé.

Dès lors, il convient de s’interroger sur la position de la Mutualité Française qui regroupe la plupart des mutuelles santé établies sur le territoire hexagonal. Il s’agit naturellement d’une réaction emprunte d’incompréhension et de mécontentement. Ainsi par le biais d’un communiqué officiel publié sur le site de la Mutualité Française, son président condamne « la nouvelle taxation brutale des garanties santé qui va toucher dès 2011 tous les Français, à hauteur de 1,2 milliard d’euros. Cette mesure annoncée aujourd’hui par le Premier ministre est un très mauvais coup porté à l’accès aux soins quand on sait que les complémentaires financent aujourd’hui 50% des soins de premier recours ». Il s’agit d’un courroux d’autant plus légitime qu’il intervient après le vote d’une Loi diminuant l’opportunité faîte aux mutuelles santé de conclure des partenariats privilégiés avec certains professionnels. Il s’agit cependant de souligner que cette disposition a été depuis censuré partiellement par le Conseil Constitutionnel.