Politique oblige, cette annonce « people » convient à l’actualité : il faut un coupable !
Justement, parlons-en de ce fichier des allocataires sociaux destiné à croiser toutes les données nécessaires afin de savoir qui touche quoi ! Ce fichier existe déjà depuis 2008 :
Il a été mis en place par la Délégation Nationale à la lutte contre la fraude !
Ah, les effets d’annonce du gouvernement pour démontrer qu’ils se retroussent les manches pour réduire le déficit de la Sécurité Sociale !
Par ailleurs, il faut se reporter aux travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, publiés ces derniers mois :
En ce qui concerne l’évaluation de la fraude imputable aux salariés, elle serait de l’ordre de 2 à 3 milliards d'euros et encore, ces chiffres sont ceux comptabilisés avant la récupération des sommes indûment perçues et dont la majeure partie des 2 à 3 milliards d’euros est récupérée auprès des assurés sociaux……
Quant à la fraude des entreprises, elle représente la majeure partie des 20 milliards d’euros : pourquoi ne pas créer alors un fichier sur la fraude patronale où seraient enregistrés les noms des patrons voyous qui asphyxient les caisses de la Sécurité Sociale en ayant massivement recours au travail dissimulé :
- En ne déclarant pas les salariés.
- En dissimulant les heures supplémentaires.
- En convertissant les heures supplémentaires en frais professionnels.
Ou encore en mettant la clé sous la porte en laissant des ardoises à l’Urssaf !
Tous les moyens sont bons pour eux pour s'exonérer des cotisations sociales !
Pour lutter contre la fraude, qu’attend le gouvernement pour donner de réels moyens à l’Inspection du travail pour jouer pleinement son rôle ? Pendant ce temps, les inspecteurs & contrôleurs du travail voient leurs véhicules cabossés, leurs pneus crevés quand ils ne se font pas abattre purement et simplement au fusil de chasse !
La fraude sociale se monte environ à 20 milliards d'euros !
Cette campagne contre « les fraudeurs » est destinée à créer la suspicion envers les assurés sociaux déjà par ailleurs catalogués comme des assistés faute de ressources personnelles suffisantes pour faire vivre dignement leur famille !
Là aussi, ne nous trompons pas de personnes ! Qui sont vraiment les assistés ?
Il suffit de répertorier tous les abattements de cotisations, les primes à l’embauche, les exonérations en zone franche, etc. …. dont bénéficient les employeurs pour s’apercevoir que ce sont eux les plus assistés !
Par ailleurs, il existe aussi la « fraude légale » aux prestations payées au titre de la maladie au lieu de la maladie professionnelle : la réglementation fait que l’indemnisation à ce titre ne démarre qu’à partir de la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle :
La fraction des coûts entre la date de début des soins et la demande de reconnaissance est à la charge de la branche maladie !
C’est ce que rapporte le rapport Diricq* sur la sous-évaluation des risques de maladie professionnelle : ce rapport évalue cette charge entre 565 millions d’euros et 1 milliard d’euros non compris bien sûr la fraude illégale sur les accidents du travail non déclarés, maquillés et indemnisés par l’assurance maladie…… !
Pourquoi le gouvernement ne change-t-il pas cette réglementation afin de mettre à la charge exclusive du patronat la réparation ou l’indemnisation de la maladie professionnelle au lieu de stigmatiser les assurés sociaux les plus démunis !
L’annonce de la création d’un fichier des assurés sociaux fait partie intégrante de la volonté du gouvernement de réduire notre système de protection sociale c’est à dire notre Sécurité Sociale qui, depuis sa création en 1945, reste un modèle pour les autres pays, malgré les incessantes remises en cause notamment ces dernières années.
La Sécurité Sociale dans son ensemble n’est pas tombée du ciel par hasard mais une grande oeuvre considérable mise en place à la Libération, dans une France en ruines sous l’impulsion du ministre Ambroise Croizat, ancien secrétaire de la fédération CGT de la métallurgie.
Il nous semble nécessaire de relayer l’article écrit par notre camarade Bernard Lamirand, ancien syndicaliste CGT d’Usinor Dunkerque sur l’entrée dans le Larousse du nom d’Ambroise Croizat.
UNE BONNE NOUVELLE: CROIZAT DANS LE DICTIONNAIRE LAROUSSE
C'est à mettre à l'actif de ces militants et militantes CGT qui sont intervenus depuis des années, en écrivant aux éditions Larousse, pour que le nom d'Ambroise Croizat figure dans le dictionnaire. C'est donc chose faite.
C'est une bataille menée de longue date par la Fédération CGT de la Métallurgie, son institut d'histoire sociale et le comité d'honneur pour la reconnaissance d'Ambroise Croizat comme l'artisan de la mise en place en 1945 de la Sécurité sociale.
En même temps, nous apprenons, par Michel Etiévent, son biographe, que les éditions Robert en feront tout autant pour la prochaine édition de leur dictionnaire.
Après l'inauguration d'une place Croizat à Paris, de multiples inaugurations de rues, stades, lycées, jardins publics, maisons de la culture ces dernières années, la parution du nom de Croizat dans les dictionnaires papier mais aussi électroniques avec Wikipédia notamment montre que ce combat engagé valait la peine d'être mené.
Nous allons le poursuivre et même l'intensifier.
Non pas par pure nostalgie d'un passé mais pour appuyer à ce nom d'un grand homme d'Etat français, toutes les créations sociales de 1945 à 1947 aujourd'hui menacées et qui ont besoin d'être défendues au moment où les forces réactionnaires veulent en terminer avec la solidarité.
Dernièrement, lors du congrès de la FTM CGT à Reims, je suis intervenu sur le rôle joué par Ambroise Croizat dans toutes les conquêtes sociales depuis 1936 et la libération, et j'ai vu plein de jeunes délégués-es congressistes découvrir ce personnage et en même temps le mouvement ouvrier qui avait participé à la libération de la France de l'oppresseur nazi alors que les patrons, eux, avaient collaboré et s'étaient vengés des conquêtes du Front Populaire en faisant fusiller des militants comme Jean Pierre Timbaud, Pierre Sémard et d'autres tout au long de ces années noires de la France et qui avaient été les artisans des occupations d'usines en 1936.
De l'histoire, peuvent jaillir des luttes, et je pense qu'en ce moment l'histoire est un outil précieux pour défendre nos acquis sociaux et les améliorer et éviter de retomber dans des périodes sombres comme on a connues.
Regardons bien ce qui se passe avec les décisions de Sarkozy et de cette droite revancharde, c'est bien mettre par terre par une politique de la terre brûlée sociale, tous ce que nos prédécesseurs ont mis en place pour le peuple et les travailleurs.
La crise est pour eux l'occasion d'en finir avec ce compromis établi à la libération du pays entre De Gaulle, les communistes et la CGT pour doter notre pays d'une législation sociale et d'une Sécurité sociale que beaucoup de pays ont envié et envient encore malgré le travail de sape depuis une vingtaine d'années.
Les félicitations que vient de recevoir Sarkozy de la part des agences de notations marquent bien cette revanche du patronat, félicitations en effet d'avoir remis en cause la retraite à 60 ans et demain félicitations, si, pour répondre aux marchés, à ce libéralisme destructeur, le sieur Sarkozy s'attaque à l'autre pilier de la Sécurité sociale, l'assurance Maladie.
Regardons aussi de plus prés, le maillage actuel du pouvoir pour présenter aux agences de notations, au capitalisme international, aux banquiers, aux spéculateurs de tous poils, un plan d'austérité. Celui-ci se construit en déconstruisant actuellement de grands pans du droit social comme l'inspection du travail, la médecine du travail, l'hygiène et la sécurité, les congés et les conventions collectives: tout ce que Croizat et ses compagnons avaient mis en place à la libération et qui sont des outils pour les salaires, l'emploi, les conditions de travail etc.…. .
Oui, en parlant de Croizat, nous ne rabâchons pas l'histoire, nous la mettons au premier plan pour susciter des luttes contre les atteintes en cours et celles qui se préparent avec la règle d'or que Sarkozy veut mettre en place comme un corset étranglant toutes possibilités sociales.
Par exemple, cette idée qui, actuellement est avancée, qu'il faudrait en finir avec la cotisation sécurité sociale et la remplacer par l'impôt (CSG) ou bien la TVA, c'est une idée qui vient des milieux du MEDEF pour ne plus avoir à payer des cotisations sociales.
Cela part notamment d'un assureur, bien connu comme adversaire de la solidarité et adepte des assurances privées, il s'agit de Denis Kessler ancien vice président du MEDEF qui avait demandé dans une tribune dans le journal "Challenges" au chef de l'Etat de mettre fin au compromis social de 1945.
Je me permets de rappeler qu'en 1945, Croizat dut batailler ferme pour imposer que le financement de la Sécurité Sociale soit celui de la cotisation des salariés et de l'entreprise à partir de l'assiette salariale. A cette époque, déjà, certains, exigeaient que ce soit l'impôt comme en Grande Bretagne et l'on sait ce qu'est devenue la protection sociale britannique aujourd'hui quasiment entre les mains des assurances privées.
Oui, nous avons toutes les raisons en ce moment de parler de ces conquêtes sociales de la libération car c'est cela que le gouvernement de droite veut extirper de la mémoire collective pour remettre en place des systèmes qui avaient fait faillite avant la libération et ces systèmes sont ceux qui actuellement défrayent la chronique boursière par leurs malversations, la spéculation et les conséquences pour le monde du travail.
Oui, nous allons continuer à faire connaître l'oeuvre de Croizat et de ses compagnons, de ces grands moments que furent les conquêtes sociales de la libération et du rôle du Conseil national de la résistance qui, en pleine guerre, a établi le socle et les données de ces avancées sociales dignes de notre temps et qu'il s'agit aujourd'hui de préserver et de faire progresser face à la rapacité du capital.
Oui, le Comité d'honneur de Croizat va poursuivre et intensifier ce travail de connaissance de ces conquêtes sociales, c'est notre pierre à la bataille pour défendre ce que Croizat considérait comme un droit inaliénable: le droit à la santé, à la retraite, à la sécurité dans le travail, à la famille.
Bernard Lamirand
Animateur du Comité d'honneur National
Pour la reconnaissance de Croizat Ministre du travail et de la Sécurité sociale de 1945 à 1947