Parmi les annonces faites hier soir par le Premier ministre, il faut noter que les prélèvements sociaux sur l’épargne (intérêts, dividendes, plus-values sur les actions et obligations et celles sur l’immobilier) passent de 12,3 à 13,5 %.
Les revenus du capital sont aujourd’hui assujettis à la CSG, à la CRDS, au prélèvement social de 2,2 %, à la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) affectée au financement de la dépendance et à une contribution de 1,1 % dédiée au RSA.
L’ensemble de ces taxes représente aujourd’hui un prélèvement de 12,3 %. Il pèse sur deux catégories de revenus.
D’un coté, les revenus de placement, versés par les établissements financiers par exemple ou les lors de vente (intérêts des comptes sur livrets, plus-values immobilières, dividendes, intérêts des PEL, PEA, des produits d’assurance-vie…).
De l’autre, les revenus de patrimoine, calculés à partir des éléments de la déclaration de revenus comme les revenus fonciers.
Les Stock-options et les actions gratuites sont naturellement concernées. Le taux maximum passera donc à 54,5%.
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