Hausse des prix du tabac immédiate de 6%:
Avec 60.000 morts attribuables par an, le tabac reste la première cause de mortalité évitable dans notre pays, qui, avec environ 30 % de fumeurs réguliers, est encore loin de l'objectif d'une prévalence à 20 %, tel que défini par l'OMS pour la région Europe. Une récente circulaire vient de rappeler les modalités d'application de ces dispositions axées principalement sur la prévention du tabac chez les jeunes.
Mesure proposée: Une hausse de 6 % sera appliquée dès le mois d'octobre 2011 suivie d'une nouvelle hausse de 6 % en 2012, afin de donner un signal fort sur le renforcement de la lutte contre le tabagisme.
Recettes supplémentaires attendues pour la sécurité sociale: 90 millions d'euros en 2011 et 600 millions d'euros en 2012
Hausse des taxes sur les alcools forts:
L'alcool est la seconde cause de mortalité évitable par cancers, après le tabac. La France est légèrement au dessus de la moyenne européenne pour la consommation (13,3l/an vs 12), sur une tendance stable. Si le vin reste le principal alcool consommé (62%), les alcools « durs » suivent de près (20%) avec la bière (17%).
Mesure proposée: augmenter la fiscalité sur les boissons fortes de l'ordre de 90 centimes par litre pour les boissons titrant 40°. Le vin, les rhums et les productions régionales ne seraient pas concernés par cette mesure, présentée au PLFSS 2012
Recettes supplémentaires attendues: 340 millions d'euros de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale en 2012.
Création d'une taxe sur les boissons sucrées:
Entre 1997 et 2009, le poids moyen des Français a augmenté de 3,1 kg alors que leur taille progressait de 0,5 cm. La prévalence de l'obésité atteint désormais près de 15 % en France, soit une progression de plus de 70 % en 12 ans. De nombreuses études évaluent la part des boissons sucrées entre 10 et 30% de l'apport calorique quotidien.
Mesure proposée: Créer une taxe spécifique sur les boissons sucrées dont le taux sera aligné sur celui du vin. Les eaux, les jus de fruit (sans sucres ajoutés) et les produits contenant des édulcorants ne sont pas concernés par cette mesure. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2012 et sera présentée dans le PLFSS 2012.
Recettes supplémentaires attendues: 120 millions d'euros de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale.
Une partie des mesures décidées seront examinées en Conseil des Ministres le 31 août et soumises au vote du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative qui sera examiné au début du mois de septembre, représentant un gain pour les finances publiques de 1 milliard d'euros dès cette année. Les autres mesures, comme les mesures touchant à la Santé publique, seront prises d'ici la fin de l'année, dans le cadre du PLF et du PLFSS pour 2012.
Source: Portail du Gouvernement “Mesures pour la réduction du déficit public” (Visuel © mipan - Fotolia.com)
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