Sur le site fiscalité environnementale, depuis maintenant 5 ans, nous développons des outils fiscaux innovants qui doivent aider les sociétés à trouver des solutions aux crises écologiques et économiques qui les menaçent. Au coeur de cette réflexion, le concept de contributions incitatives est central.
Nous voudrions développer, dans cet article, les moyens de régulation que l'on doit installer au coeur de l'action politique dans nos sociétés contemporaines. En effet, la complexité des sociétés, la capacité d'adaptation et l'efficacité des systèmes d'informations vont croissants rendant rapidement obsolètes les décisions politiques. Les systèmes décisionnels de demain devront donc posséder des mécanismes permettant de faire évoluer l'injonction politique sans avoir à "repasser" par la voie législative ou réglementaire.
Présentons ici les mécanismes imaginés pour le système des contributions incitatives.
Rappelons les principes fondamentaux du système fiscal des contributions incitatives. Il s'agit de fiscalité environnementale innovante conçue autour de plusieurs principes que l'on rappellera ici brièvement:
-le produit de la taxe prélevée est intégralement réutilisé au profit d'investissements permettant de changer nos modes de consommation et de vie pour les orienter vers des modes moins polluants et plus durables.
-ces taxations sont très faibles et spécialisées : une taxe pour un problème donné. Elles évoluent en augmentant progressivement.
-le produit de cette fiscalité est entièrement reversé à des acteurs volontaires pour changer de mode de vie et investir dans ce domaine. Ceux sont les notions de communauté d'intérêts et d'auto-contribution.
-cette fiscalité n'a donc pas pour but d'alimenter les caisses de l'Etat, mais de participer aux investissements "verts" nécessaires.
Nous voudrions insister ici sur deux mécanismes de régulation, particuliers au système des contributions incitatives, celui de l'équité fiscal et celui de la variabilité des dons.
Les contributions incitatives sont prélevées l'année N pour être redistribuées l'année N+1. Mais leur redistribution, au sein d'une communauté d'intérêts donnée, nécessite des régles précises d'attribution.
L'équité fiscale consiste à faire varier le don fait à chaque acteur volontaire pour investir en fonction de ses moyens financiers. On regardera donc les déclarations fiscales des particuliers ou les résultats d'exploitations des entreprises, sur les cinq années précédentes, avant d'attribuer une aide qui va varier selon les moyens financiers du demandeur. Pour l'installation d'une petite éolienne ou de panneaux photovoltaïque, on aidera de manière conséquente le petit salarié alors que le riche homme d'affaires ne touchera qu'une prime symbolique.
Dans une époque où l'impôt sur le revenu a de plus en plus de mal à jouer son rôle de justice sociale, ce système participera à la réactiver.
La variabilité des dons est davantage originale pour un système fiscal. Il s'agit ici de faire un opération blanche entre les prélèvements l'année N et la redistribution l'année N+1. Comment équilibrer l'un par rapport à l'autre?
On se souvient que c'était un des principaux inconvénients du bonus-malus automobile : rapidement, victime de son succès, ce sommaire ancêtre des contribution incitative avait coûté cher à l'Etat. Les constructeurs et les consommateurs s'ingéniant à être du côté du bonus plutôt que du côté du malus, les pertes financières ont été importantes.
Pour éviter cet inconvénient, nous proposons de faire varier les dons en fonction de la quantité de demandeurs. Comment cela fonctionne-il?
A la fin de l'année N, les demandeurs déposent un projet avec une demande de subvention. A partir du nombre de dossiers remis et des sommes récoltées, le gestionnaire de la contribution incitative détermine le niveau de dons qu'il va faire de manière à équilibrer les comptes. Si des demandeurs renoncent à leur dossier, les sommes économisés sont remis en jeu l'année suivante.
Ce mécanisme a un double intérêt: il permet certes d'éviter des pertes financières à la collectivité, utile en ces temps de disette budgétaire. Mais surtout, il introduit un mécanisme d'offre et de demande dans ce système fiscal. Si de nombreuses personnes sont intéressées parce que une contribution se révèle financièrement trop avantageuse, alors mécaniquement la subvention va diminuer. Au contraire, un projet moins intéressant va solliciter moins de volontaires, qui toucheront alors des sommes plus importantes.
Sur le long terme, le mécanisme de la variabilité des dons va donc avoir des effets régulateurs qui évitera les effets d'aubaine, limitera les profiteurs indus ... et récompensera ceux qui ont su prendre les bonnes décisions au bon moment.
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