Quand la Cour des Comptes fustigeait la « règle d’or »

C'était il y a trois ans. Pas si loin. Mais déjà très loin avec l'urgence qui gouverne aujourd'hui nos sociétés. Et pourtant, il est souvent très instructif de se repencher sur ce qui pouvait se dire sur un sujet donné quelques mois ou années auparavant.

Le "Journal d'un journaliste" a retrouvé un rapport de la Cour des Comptes - alors présidée par Philippe Seguin - intitulé "Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques". Sur 138 pages, la Cour des Comptes explore en profondeur la situation des finances publiques et analyse les différentes pistes qui pourraient être envisagées pour améliorer les choses. Dans l'introduction on peut notamment lire :  "le rapport met en évidence le caractère très contraint du chemin de rééquilibrage de nos finances publiques d’ici 2012 et l’effort de réduction des dépenses publiques qui doit être réalisé. Ce rééquilibrage constitue un enjeu collectif majeur. Il impose la mise en place d’outils plus performants de pilotage des finances publiques et des actions de fond pour infléchir durablement la progression de la dépense publique" .
De cela, le gouvernement de Nicolas Sarkozy et François Fillon n'a manifestement pas tenu compte puisqu'il se retrouve aujourd'hui dans la pire des situations budgétaires depuis 30 ans. Un récent article du Point le montrait d'ailleurs très bien. En 2007, la dette publique était de 68,2 % du PIB et elle est désormais de 84,7 %, soit 16,5 points d'augmentation sous la présidence, en cours, de Nicolas Sarkozy.
Mais la deuxième partie du rapport de la Cour des Comptes est encore plus instructive. Proposée par François Bayrou lors de la campagne présidentielle de 2007, la "règle d'or" est déjà dans l'air du temps et certains envisagent déjà son adoption. Et sur ce sujet, la Cour des Comptes est catégorique. Cela ne sert à rien et pourrait même avoir des effets indésirables. Page 73-74 du rapport on peut lire : "L’adoption d’une « règle d’or » réservant l’emprunt au seul financement des investissements inspire d’importantes réserves. Elle n’est pas nécessaire pour réaliser les investissements souhaitables et présente le risque de « sanctuariser » de nombreuses dépenses au détriment de la maîtrise de l’endettement. Elle aurait en outre des effets très contrastés selon son champ d'application".

" Pas nécessaire" écrit donc la Cour. CQFD. Face à cette lecture est-il vraiment nécessaire de dire que le gouvernement miné par sa propre politique et ses propres errements tente une diversion - sans aucun fondement économique - pour faire bonne figure ?

L'intégralité du rapport est consultable ici : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RSFPE/RSPFPJO.pdf