Cumul des mandats : tous pour un, un pour tous !

Si les élus sont apparemment bridés par la loi sur le cumul des mandats, ils savent s’arranger pour la tourner et cumuler néanmoins les  avantages.

Au mois de janvier 2008, peu avant les élections municipales françaises,  la journaliste Elaine Sciolino écrivait dans le New York Times :

« Plus qu’aucun autre des principaux pays européens, la France autorise ses politiciens à détenir des mandats politiques multiples. Environ 85 pour cent des législateurs au Sénat et à l’Assemblée nationale détiennent un deuxième mandat électif, contre bien moins de 20 pour cent en Italie, en Grande-Bretagne et en Allemagne. »

En   effet,   rares   sont   les   députés   et   les   sénateurs   à   se   contenter d’un seul mandat électif. De même, siéger au parlement européen ouvre de très alléchantes perspectives en matière de cumul.

612 mandats pour 343 élus

Pour s’en tenir au Sénat, sur 343 élus, 88 seulement n’exerçaient aucun mandat local en 2008. Parmi   les   255   sénateurs   restant,   on   recensait   :   4   présidents   de   conseils régionaux  et  32  conseillers   régionaux,   31   présidents   de   conseils généraux  et 113  conseillers   généraux,  125  élus  exerçant un mandat intercommunal, 115 maires, et 192 conseillers municipaux. Soit 612 mandats en tout, beaucoup  de ces sénateurs en cumulant deux, et parfois trois, en plus de leur mandat sénatorial !

La loi du 25 février 1992 a limité le cumul des indemnités à une fois et demie le montant  brut de   l’indemnité   parlementaire   de base (5 514,68 €),  ce   qui   porte, au 1er juin 2011, le maximum perçu en cas de cumul à 8 272,02 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux. Toutefois, pour le calcul du plafond des indemnités, l’indemnité de fonction et l’indemnité de résidence ne sont pas prises en compte. Il faut donc ajouter aux 8 272 euros brut par mois (qui correspondent à une fois et demie l’indemnité de base) les 1 585 euros correspondant à ces deux compléments. Les parlementaires ne peuvent donc pas dépasser en réalité 9 857 euros brut par mois…

Un écrêtement qui atteint des sommets

En effet, ce   système,   baptisé   «   écrêtement   automatique   »,   n’est   ni   aussi draconien, ni aussi transparent qu’il n’y paraît. D’une  part,  l’indemnité   de   base   ne   représente   qu’une   partie   des émoluments parlementaires.

Le   cumulard   reste   largement   gagnant,  puisqu’il conserve par ailleurs près de 15 000 euros nets d’indemnités  diverses (de résidence, de fonction, de mandat, de collaborateurs…) qui s’ajoutent au plafond fixé par la loi et viennent compléter substantiellement les indemnités inhérentes aux mandats locaux. Sans oublier le cumul   des   avantages   en   nature   et   des   fameuses   «   facilités   »   (courrier, téléphone, transport…).

Ainsi, si les élus sont apparemment bridés par la loi sur le cumul des mandats, ils savent s’arranger pour la tourner et cumuler néanmoins les  avantages.

D’autre   part,   les   sommes   «   écrêtées   »,   qui   proviennent   bien   sûr   des  fonds publics, ne retournent pas à ces mêmes fonds publics. Une fois que les 8 165,41 euros autorisés par la loi ont été empochés par le député cumulard, le surplus est reversé à d’autres élus de son choix, sous   réserve   qu’ils   appartiennent   à   la   même   assemblée   et   à   la   même formation politique.

En   pratique,   c’est  le  plus   souvent   le  parti  ou   mouvement auquel appartient   le   cumulard   qui   désigne   l’heureux   ou   les   heureux   bénéficiaires. Ainsi   s’est   instauré,   dans   l’opacité   et   l’arbitraire,  un   système parallèle   mais   légal,   sinon   légitime,  de   financement  des   partis politiques avec l’argent des contribuables.

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