De manière générale, je vous conseille, outre la lecture de la publication électronique du Journal officiel, de consulter régulièrement le site circulaires.gouv.fr
Vous pouvez - notamment - télécharger ci-aprés :
La Circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables (mise en ligne le 19 août 2011)
La Circulaire du 29 juin 2011 relative à la deuxième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (mise en ligne le 8 août 2011)
L'Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2011 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (mise en ligne le 8 août 2011)
La Circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux (mise en ligne le 12 août 2011)
La Circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (application du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011) (mise en ligne le 12 août 2011).
Arnaud Gossement
Avocat associé - Docteur en droit