Publication d'un décret encadrant la profession d'agent sportif

Le Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 modifie de manière importante les règles applicables aux agents sportifs.
Ce décret complète la loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 et entraîne une refonte totale de certaines dispositions de la partie règlementaire du Code du Sport.
Il peut être consulté en cliquant sur ce lien.
Yann Gré - Avocat à la Cour, tous droits réservés. www.yanngre.com