Instruction contre Lagarde

Pendant que nos journaux télévisés continuent à nous abrutir avec des considérations météorologiques, les bouchons sur les autoroutes, la fréquentation estivale des hôtels-restaurants, les accidents de la route, ils omettent de nous donner des précisions sur la décision rendue le 4 août par la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République, qui reprend la totalité des remarques faites par diverses autorités. C'est Médiapart qui permet à ses abonnés d'être informés, en leur livrant l'intégralité de cette décision. J'en ai extrait les passages qui me paraissent les plus significatifs pour vous les livrer ici.

" Le choix des arbitres n'apparaît pas conforme aux pratiques habituelles ", les trois arbitres ayant été choisis avant même la rédaction du compromis. Les liens de deux " des membres de ce tribunal arbitral avec l'une des parties [...] ont permis à la Cour des comptes de considérer [...] que la composition de ce tribunal était d'emblée défavorable au CDR ".

7. " Les demandes des époux Tapie et des mandataires judiciaires " ont ainsi été " satisfaites à hauteur de 80% pour le préjudice matériel et de 90% pour le préjudice moral ".

8. Des consultations d'avocats spécialisés " pouvaient laisser espérer une chance d'annulation de la sentence ". Mais la ministre a, " sans attendre l'expiration du délai d'un mois ", " demandé par écrit aux administrateurs représentant l'Etat de s'exprimer en défaveur d'un recours en annulation ".

9. " De l'ensemble des décisions systématiquement défavorables aux intérêts du CDR, de l'EFPR et de l'Etat résultent des indices graves et concordants faisant présumer que, sous l'apparente régularité d'une procédure d'arbitrage, se dissimule en réalité une action concertée en vue d'octroyer aux époux Tapie [...] les sommes qu'ils n'avaient pu jusqu'alors obtenir, ni des tribunaux judiciaires, ni par la médiation tentée en 2004, ni lors d'une seconde négociation menée en 2006 après le prononcé de l'arrêt de la cour d'appel de Paris. "

10. Cette sentence " a permis aux époux Tapie et aux sociétés du groupe Tapie dont la situation était, selon certains observateurs, irrémédiablement compromise dès 1992, d'échapper aux conséquences des procédures collectives dont ils étaient l'objet et de se constituer un patrimoine important ".

11. L'exécution de la décision a " entraîné le règlement par l'EFPR, en sa qualité de garant du CDR, de sommes dont la charge sera en définitive supportée par l'Etat ".

12. Ces faits " sont susceptibles de constituer à la charge de Mme Lagarde les délits de complicité de faux par simulation d'acte et de complicité de détournement de fonds publics [...] ".

" Il y a lieu, en conséquence, d'émettre un avis favorable à la saisine de la commission d'instruction de la CJR aux fins d'instruire contre Mme Christine Lagarde ".

Billets déjà consacrés à cette affaire :

http://malesherbes.blogs.nouvelobs.com/archive/2011/06/24...

http://malesherbes.blogs.nouvelobs.com/archive/2011/06/21...

http://malesherbes.blogs.nouvelobs.com/archive/2011/06/02...

http://malesherbes.blogs.nouvelobs.com/archive/2011/06/02...

http://malesherbes.blogs.nouvelobs.com/archive/2011/05/26/faire-tapie.html