Écrit par La Nouvelle Expression
Mercredi, 17 Août 2011 15:05
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au Crédit Foncier du Cameroun. L'absence des représentants de l'Etat et du Crédit foncier n'a pas permis à la cour d'engager les débats. De l'avis de l'Avocat général, pour un procès
équitable, il faut attendre le retour des citations du Crédit foncier et de l'Etat du Cameroun, d'où la demande d'un renvoi « objectivement nécessaire ».L'affaire remonte au 2 juillet 2010 lorsque le tribunal de grande instance du Mfoundi avait rendu un jugement avant-dire-droit déclarant irrecevable et non fondée l'exception de nullité de la procédure soulevée par les conseils de M Abah Abah. Ceux-ci ont, le même jour, interjeté appel de ce jugement. Par la suite, le président du tribunal de grande instance du Mfoundi a rendu une ordonnance fixant les frais de reproduction du dossier de procédure à 7 230 000 F (sept millions deux cent trente mille francs). La défense a contesté ce montant jugé exorbitant en faisant appel de cette ordonnance de taxation. Par ordonnance rendue le 2 janvier 2011, le président de la cour d'appel du centre a ramené ces frais à 206 000 F.
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