Commission de la transparence sur les contrats aidés dans le secteur non-marchand

Cette commission assure plusieurs missions : dresser le bilan de la mise en œuvre des contrats aidés dans le secteur non-marchand, établir les profils des bénéficiaires de contrats aidés, évaluer les modalités d’accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés et proposer toute amélioration dans la gestion des contrats aidés, notamment pour assurer une plus grande cohérence dans les prescriptions et pour organiser une sortie réussie pour les bénéficiaires de contrats aidés.

Elle est animée par le secrétaire général de la Préfecture de La Réunion. Elle est notamment composée de représentants des prescripteurs de contrats aidés ainsi que d’un représentant de l’agence de services et de paiements qui assure la gestion financière de l’ensemble des contrats aidés.

L’enveloppe disponible de contrats pour le premier semestre s’élève à 9 625 contrats dont 6 125 gérés par Pôle Emploi pour le compte de l’Etat et 3 500 gérés par le Conseil Général au profit des bénéficiaires du revenu de solidarité active. D’après les données de l’agence de services et de paiement qui centralise les informations sur les contrats signés, 7 439 contrats ont été conclus au 1^er semestre 2011 dont 5 133 pour Pôle Emploi et 2 306 pour le conseil général.

Afin d’améliorer la coordination de la gestion des contrats, il a été convenu lors de la commission que les services publics de l’emploi local, réunis par les sous-préfets d’arrondissements, traiteront du déploiement des contrats aidés dans chacun des quatre bassins d’emplois. Dans le but d’évaluer concrètement les conditions d’emploi et d’accompagnement des bénéficiaires de contrats aidés, une équipe sera constituée avec des agents de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dieccte) et de Pôle Emploi, en vue de procéder à des visites sur place des structures employeuses.