Parce que Libé se demande "Qui veut la peau du domaine public pour faire plaisir à Aznavour ?"

via écrans.fr
Florent Latrive est journaliste à Libération et responsable de Libelabo.fr. Ce texte a été publié sur son blog, Caveat Emptor.
La Commission européenne, par la voix du libéral-rigide Charlie McGreevy, veut allonger la durée des droits des artistes-interprètes à 95 ans contre 50 ans aujourd’hui. Champagne chez Charles Aznavour, Johnny Hallyday et autres chanteurs dont la carrière a débuté à un époque où la télévision était encore un objet de luxe. Leurs premiers tubes, encore vendus aujourd’hui, ne tomberont pas dans le domaine public, selon l’expression dépréciative commune. Ils ne pourront circuler sur des CD pressés par tout un chacun ou être téléchargés sur le Net sans qu’ils puissent réclamer leur dîme.
Sur le papier, ce n’est que justice : pourquoi Charles Aznavour devrait-il ne plus toucher un centime de la vente de ses premiers enregistrements ?
Comme bien souvent en matière de propriété intellectuelle, les bons sentiments masquent de mauvaises arrière-pensées.
Comme bien souvent en matière de propriété intellectuelle, il convient de faire un rapide rappel des règles en vigueur avant d’analyser cette décision.
Ainsi, faut-il rappeler que les auteurs (paroliers) et compositeurs, puis leurs héritiers, sont protégés jusqu’à 70 ans après leur mort. C’est le droit d’auteur en tant que tel. Ce délai expiré, les oeuvres entrent dans le domaine public, où elles rejoignent celles de La Fontaine, Esope, Louise Labbé et Victor Hugo avec tout le patrimoine culturel commun de l’humanité. Où tout un chacun peut puiser, éditer, reproduire et partager. Les artistes-interprètes (chanteurs et musiciens) tout comme les producteurs (ceux qui mettent en galette ou en MP3 la musique) sont pour leur part protégés durant 50 ans après la première fixation de l’œuvre, ce sont les droits voisins, ersatz du droit d’auteur.
C’est bien ce deuxième point que la Commission européenne —et le gouvernement français sous le patronage d’un Nicolas Sarkozy qui compte quelques vieilles gloires chanteuses parmi ses amis…— comptent modifier. On soulignera ici quelques points importants pour ne pas sombrer dans une bêlante Aznavourmania et montrer à quel point une telle mesure est néfaste pour le domaine public et notre patrimoine culturel commun :
1) Les artistes-interprètes, contrairement aux auteurs-compositeurs, peuvent tirer des revenus de la scène. C’est évidemment le cas d’un Johnny Hallyday ou d’un Charles Aznavour, qui font salle comble à chaque prestation. Les revenus de la vente de disques sont seulement un complément -parfois important, certes- et prolonger les droits voisins plus de cinquante après la première sortie d’un enregistrement n’est qu’une gratification supplémentaire pour une toute petite partie des artistes, parmi ceux qui ont déjà le plus de succès, et pas un dû nécessaire à leur survie. Charlie McGreevy n’est pas le mère Thérésa des artistes maudits, loin s’en faut.
2) Comme le montrent les cris de joie des syndicats de maisons de disques, il s’agit aussi ici d’allonger les droits des producteurs. Et là, pas question de retraites améliorées ou autres contes à faire pleurer les défenseurs-automatiques-de-la-culture-éternelle : l’allongement de la durée des droits permettrait simplement aux titulaires des droits de vieux enregistrements —bien souvent des firmes assez puissantes pour acheter des catalogues de droits conséquents— de conserver une rente plus longtemps. En ces temps de restructuration violente du secteur, on comprend que les Universal et autres soient preneurs d’un peu de beurre dans leur marge opérationnelle. Mais quitte à choisir, je préfère leur voter une grosse aide publique one shot que leur accorder un droit ad vitam eternam.
3) Cet allongement ne concerne qu’une poignée de vieux chanteurs à succès. Il suffit de lire les articles qui en font part, les mêmes noms reviennent toujours : les Beatles survivants ou Cliff Richards en Angleterre ; Johnny et Charles en France. Quelle est la pertinence d’allonger uniformément la durée des droits pour tous les vieux enregistrements alors que seuls une trentaine d’artistes sont concernés ? Quid des dizaines de milliers d’artistes qui ne touchent plus depuis longtemps un seul centime d’euro sur leurs premières interprétations, faute de vente ? Pour tous ceux là -l’immense majorité- l’obscurité est un plus bien plus grand danger que les quelques euros supplémentaires perdus par tous ceux déjà passés à la postérité...
4) Le domaine public est en soi un territoire commun de la culture à défendre. Avec romantisme, comme Victor Hugo, qui rappelait, en parlant du livre, que les oeuvres appartenaient autant à l’humanité qu’à leurs auteurs : « Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient—le mot n’est pas trop vaste—au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. » Mais il est aussi possible de défendre le domaine public avec pragmatisme, en pointant le travail d’éditeurs spécialisés dans la mise en valeur d’oeuvres oubliées et non rentables depuis longtemps, comme Frémeaux et associés. Ou le le travail passionnant d’archivage permis par le numérique, avec Archive.org ou le récent projet de mise à disposition de films de l’enfance du ciné par le boss de Lobster, l’European Film Treasures. Allonger la durée des droits, c’est rendre plus difficile, voire impossible, ces projets. Allonger la durée des droits, c’est nier la valeur politique du domaine public, seul espace réellement commun d’une culture libérée des pures contraintes marchandes.
Un mot de compromis en conclusion, à cette époque où toute critique est taxée de radicalité ou d’improductivité. Ne modifions pas la durée des droits voisins. Créons un guichet à la Commission européenne, avec un seul salarié. Et confions à ce fonctionnaire unique une seule tâche : allonger par exception de 10 ans cette fameuse durée des droits voisins pour tous les artistes encore vivants qui en feront la demande et se retrouveront dans la situation où l’un de leurs enregistrements datant de plus de 50 ans serait encore exploité. Et seulement à eux. Rien pour les producteurs et pas de loi générale. Voilà un joli job pas fatiguant. Et un placard rêvé pour Charlie McGreevy quand il cessera de servir la soupe aux lobbies.