13 Août 2011 : La 4e loi des finances rectificative pour 2010 a créé une nouvelle taxe visant à priori les gens du voyage. Cette loi consiste en une taxe à payer pour un camping-car utilisé plus de quelques semaines par an, comme résidence principale ou secondaire. Et viendrait donc s’ajouter à la taxe d’habitation et à la taxe foncière.
Cette taxe est à payer à travers un timbre de 100 à 150 euros, le prix étant lié à l’âge du véhicule, à savoir, plus de 10 ans. Les camping-cars n’étant utilisés que quelques semaines durant l’année ou encore les mobil-homes de plus de 15 ans et bungalows loués à l’année dans les campings ne sont cependant pas concernés. Les personnes handicapées ou bénéficiant de minima vieillesse sont exonérés de cette taxe. D’après l’article 35 de cette loi, en clair : « tous les véhicules terrestres habitables, du moment que leur ameublement est suffisant pour en permettre l’habitation » sont concernés.
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Photo : flickr / jeanlouis_zimmermann