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L’utilisation de campings cars comme résidence secondaire taxée

Publié le 13 août 2011 par Immomonitor
L’utilisation de campings cars comme résidence secondaire taxéeL’utilisation de campings cars comme résidence secondaire taxée

13 Août 2011 : La 4e loi des finances rectificative pour 2010 a créé une nouvelle taxe visant à priori les gens du voyage. Cette loi consiste en une taxe à payer pour un camping-car utilisé plus de quelques semaines par an, comme résidence principale ou secondaire. Et viendrait donc s’ajouter à la taxe d’habitation et à la taxe foncière.

Cette taxe est à payer à travers un timbre de 100 à 150 euros, le prix étant lié à l’âge du véhicule, à savoir, plus de 10 ans. Les camping-cars n’étant utilisés que quelques semaines durant l’année ou encore les mobil-homes de plus de 15 ans et bungalows loués à l’année dans les campings ne sont cependant pas concernés. Les personnes handicapées ou bénéficiant de minima vieillesse sont exonérés de cette taxe. D’après l’article 35 de cette loi, en clair : « tous les véhicules terrestres habitables, du moment que leur ameublement est suffisant pour en permettre l’habitation » sont concernés.

Xav’

Photo : flickr / jeanlouis_zimmermann


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