Animal errant : que faire ?

Animal errant : que faire ?

Le maire de la commune : au cœur du système

Sur un domaine public ou privé, les animaux domestiques errants doivent être pris en charge par le maire de la commune sur laquelle ils se trouvent (articles L211-21 et 22, Code rural et pêche maritime).

De plus le maire doit informer la population, par au moins un affichage permanent en mairie, des modalités selon lesquelles ils sont pris en charge ainsi que les coordonnées des services compétents (art. R.211-12). Ces services, municipaux ou privés, habilités ont pour mission de leur faire apporter des soins si leur état le nécessite ou de les conduire à la fourrière, chaque commune ayant l'obligation de disposer d'un lieu d'accueil adapté (art. L211-24).

Son propriétaire ne pourra être recherché et prévenu que si l'animal est identifié.

Les soins vétérinaires si besoin

Ce n'est qu'exceptionnellement, dans les petites communes ne disposant pas d'une fourrière ouverte en permanence, que le maire pourra, afin de permettre la prise en charge rapide d'un animal en état de divagation, accidenté ou non, passer des conventions avec des vétérinaires pour assurer cette obligation (art.R211-11).

Dans l'ignorance de ces textes, le découvreur de l'animal a le réflexe d'appeler un vétérinaire. Certes, ce dernier pourra lire son identification, lui apporter des soins et éventuellement contacter son propriétaire. Il faut savoir qu'en se substituant au maire sans en avoir l'autorisation, le vétérinaire se retrouve de ce fait dans l'illégalité et engage lourdement sa responsabilité. Pour ces raisons parfaitement justifiées, ce dernier peut refuser, en l'absence d'autorisation du maire, de prendre en charge cet animal.