Plus de 10 millions de points enlevés en 2010

Hausse de 10% par rapport à 2009

2010 se serait avérée une très mauvaise année pour les permis à points, d’après un article du 15/7 sur le site de la section Provence de l’association Automobile Club qui fait un résumé des statistiques récentes publiées par le Ministère de l’intérieur sur la question : Ce sont en tout 10 139 522 points qui auront été perdus en 2010, soit quand même soit 9,3% de plus qu’en 2009, et cela – curieusement? – après deux années de baisse consécutive (-0,5% en 2008 et -2% en 2009). Les excès de vitesse représenteraient 57,89% des points retirés, une bonne partie des infractions portant sur les petits dépassements hors agglomération, inférieurs à 20km/h.

Lire le compte rendu dans la revue de presse  de l’Automobile club.

http://www.automobileclubprovence.com/revue-de-presse-automobile-club-provence.html

Le détail des différentes sanctions d’après le  Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004  :

http://www.radars-auto.com/sanctions_radars.php

à lire cette excellentissime synthèse sur « l’histoire du radar » :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Radar_automatique_en_France

Info en plus 

Le tableau des tolérances pour dépassements maximums autorisés : http://www.codedelaroute.biz/Tableau%20tolerance%20radar.htm

Se faire verbaliser en France pour infraction commise en Belgique?

On notera aussi sur la même page un mini compte rendu de la Loi n° 2011-693 du 20 juin 2011 qui permettra l’échange d’information et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d’immatriculation de véhicules entre la France et la Belgique. Concrètement un conducteur Belge ayant commis une infraction en France pourra être verbalisé et recevoir l’avis de contravention en Belgique (et bien sûr inversement), Cet accord sera probablement le premier d’une longue série dans l’attente de l’accord global au niveau européen.

Le texte de loi :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024214819&dateTexte=

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