D'après un rapport récemment publié par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, les professionnels de la santé sont responsables d'environ 2/3 des fraudes à l'Assurance Maladie.
Le fraudeur n'est pas forcément celui qu'on croit
D'après le quotidien "Les Echos" qui cite un rapport récemment publié par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude : le fraudeur n'est pas forcément celui qu'on croit. En effet, selon le document, les fraudes des professionnels de la santé sont bien plus coûteuses pour la Sécurité Sociale que celles des particuliers. Ainsi, le plus gros préjudice subi par la Sécurité sociale viendrait des hôpitaux et cliniques : plus de 70 millions d'euros l'an dernier, soit près de la moitié du total. A l'inverse, les faux arrêt maladies, souvent sujets à polémiques, seraient bien moins onéreux et ne représenteraient que 3% de la facture totale.
Les autres professionnels de la santé ne sont quant à eux pas davantage épargnés. Les infirmiers libéraux auraient ainsi causé un préjudice d'environ 13 millions d'euros en 2010, suivis par les transporteurs sanitaires avec 7 millions d'euros. Moins visés, les médecins, dentistes et kinésithérapeutes factureraient quant à eux des actes fictifs ou certains actes plus cher qu'ils ne le devraient. Dans les pharmacies, le préjudice est de plus de 3 millions d'euros : les fraudeurs facturent par exemple des médicaments sans les délivrer.
Les fausses ordonnances en ligne de mire
La fraude la plus courante relevée par le rapport serait la facturation abusive grâce à l'utilisation de fausses ordonnances : un médecin facture par exemple à l'assurance-maladie un acte plutôt qu'un autre en raison d'un tarif plus avantageux. Selon Pierre Fender, Médecin conseil et directeur du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes à la Caisse Nationale, il s'agit néanmoins plus souvent de fautes plutôt que de véritables fraudes. D'ailleurs, l'assurance-maladie récupérerait les trois quarts des sommes en question, en grande partie sous forme de pénalités.
La fraude : un phénomène rare ?
Si les chiffres peuvent sembler impressionnants, il reste que les fraudes à l'assurance maladie seraient un phénomène relativement rare. Toujours selon Pierre Fender, "la fraude à l'assurance-maladie est probablement inférieure à 1 % du montant des prestations versées [...] et si les préjudices constatés augmentent, c'est que notre action est de plus en plus efficace». Reste que ces pratiques font malgré tout mauvaise figure à l'heure où le déficit de la Sécurité Sociale est toujours aussi important.