Une loi pour encadrer l’ autolicenciement?

Des députés UMP proposent un projet de loi pour réglementer l’ « autolicenciement ». Egalement appelée prise d’acte, cette pratique se répand de plus en plus. Elle consiste pour un employé à mettre fin unilatéralement  et immédiatement à son contrat de travail parce qu’il reproche à son employeur d’avoir commis une faute. Un jugement de 2003 de la Cour de cassation a fait jurisprudence et depuis de nombreux jugements ont été rendus en faveur d’employés ayant rompus leur contrat, obligeant l’entreprise à payer des dommages et intérêts, comme si l’employé avait été licencié sans cause réelle et sérieuse.

Les Prud’hommes jugent bien sûr de la gravité du motif : cela peut être par exemple le non-paiement d’heures supplémentaires, harcèlement, non respect du repos hebdomadaire… Si le motif n’est pas accepté par les juges, le salarié est alors considéré comme démissionnaire et doit payer des dommages et intérêts à l’entreprise pour non respect du préavis.

 De plus en plus de salariés s’ « auto-licencient », c’est ce qui inquiète les DRH, sans doute à juste titre. Cette pratique ne repose pour l’instant que sur la jurisprudence, c’est pourquoi les Députés UMP souhaitent la réglementer afin de protéger les employeurs contre des « auto licenciements » abusifs. Le projet de loi prévoit notamment que la charge de la preuve incombe à l’employé qui devrait démontrer la faute de son employeur.

Il est sûrement bon de réguler cette pratique plutôt inquiétante. En effet, si l’employé ne se sent pas bien dans l’entreprise, s’il subit de mauvaises conditions de travail ou des harcèlements, un autolicenciement ne l’aidera pas à aller de l’avant. Une telle pratique ne favorise pas le dialogue entre employeur et employé pour essayer de résoudre ensemble les problèmes, mais correspond plutôt à un repli sur soi du salarié.

Il existe des solutions bien plus constructives vers lesquelles un employé devrait pouvoir se tourner.

Pour en savoir plus, lire l’article dans Les Echos.