L’ordonnance du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs

L'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 a été publiée au Journal Officiel du 2 août 2011.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, a pour objectif de transposer en droit français la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 (directive « OPCVM IV »).
Elle a pour objet de réformer les règles applicables à la gestion d’actifs afin de renforcer la protection des investisseurs et des épargnants.
Elle améliore, notamment, la qualité de l’information qui est donnée aux investisseurs.
Elle introduit en effet en droit français le « document d’information clé pour l’investisseur », qui présente les principales caractéristiques de l’OPCVM commercialisé dans un langage clair, concis et non trompeur, sous une forme harmonisée au niveau européen.
Cette ordonnance modifie également les dispositions régissant les OPCVM et leurs sociétés de gestion.
Le texte complet de cette ordonnance peut être consulté en cliquant sur ce lien.Yann Gré - Avocat à la Cour, tous droits réservés. www.yanngre.com