« La Fed est une banque privée »

Par Georges Kaplan

Le système de la Federal Reserve a été créé en 1913 par le congrès des États-Unis (Federal Reserve Act), il s’organise en trois parties : le Board of Governors, le Federal Open Market Committee et 12 Federal Reserve Banks régionales.

Le Board of Governors

La principale instance de décision du système est le Board of Governors, une agence fédérale composée de 7 membres désignés par le Président des États-Unis d’Amérique (PotUS) et confirmés par le Sénat pour un mandat de 14 ans. Le président et le vice-président du Board of Governors (actuellement Ben Bernanke et Janet Yellen) sont désignés, parmi les membres du board, par le PotUS pour un mandat de 4 ans.

Le Board of Governors a principalement trois prérogatives : il supervise l’activité des 12 banques régionales du système de la Federal Reserve, il décide de la politique monétaire nationale (via le FMOC, voir ci-dessous) et supervise et régule l’industrie bancaire américaine en général.

Le Federal Open Market Committee

Le Federal Open Market Committee (FOMC) est composé de 12 membres : les 7 membres du Board of Governors et 5 des 12 présidents des banques régionales de la Fed (seul le président de la Federal Reserve Bank of New York est un membre permanent, les autres tournent tout les deux ou trois ans). C’est le FOMC qui décide de la politique monétaire de la Fed (niveau des taux à court terme, offre de monnaie, opérations sur le marché des changes).

Les 12 Federal Reserve Banks régionales

Les 12 banques régionales du système de la Federal Reserve ont un statut intermédiaire entre agence fédérale publique et entreprise privée ; elles sont implantées à New York, Boston, Philadelphia, Richmond, Cleveland, Chicago, Atlanta, St. Louis, Dallas, Minneapolis, Kansas City et San Francisco.

Chacune des banques régionales est détenue par des banques privées de son secteur ; les banques privées nationales ont l’obligation d’être actionnaires d’une des Federal Reserve Banks (à hauteur de 6% de leur capital augmenté de leurs surplus), pour les banques privées régionales c’est une option (en 2010, 38% des banques américaines étaient actionnaires d’une Federal Reserve Bank). Les actions détenues par les banques privées ne sont pas transférables (elles ne peuvent ni les vendre ni s’en servir de garantie) et ne leur donnent pas le droit de diriger la Federal Reserve Bank (modulo leur représentants au board, voir plus bas). En compensation, la Federal Reserve Bank verse un dividende annuel statutaire de 6% à chacun de ses actionnaires; le reste des profits réalisés par la Federal Reserve Bank est versé au département du Trésor des États-Unis (en 2009, par exemple, les Federal Reserve Banks ont payé $1,4 milliards de dividendes à leurs actionnaires et $47 milliards au Trésor).

Chaque Federal Reserve Bank est dirigée par un board composé de 9 membres ; 3 membres de classe A représentant leurs actionnaires (1 pour les grandes banques, 1 pour les banques de taille moyenne et le troisième pour les petites banques), 3 membres de classe B également présentés par les banques privées mais qui ne peuvent être salariés ou dirigeant d’une banque (quelle qu’elle soit) et 3 membres de classe C désignés par le Board of Governors (ils ne peuvent être ni employés, ni dirigeants, ni actionnaires d’une banque). Le board de chaque Federal Reserve Bank élit un président qui ne peut effectivement devenir président qu’avec l’aval du Board of Governors.

On n’a visiblement pas tous la même définition de « banque privée »…

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Sur le web.