Conseillers territoriaux

Le conseil constitutionnel a validé le 21 juillet le projet de loi du gouvernement fixant la répartition des effectifs par départements et par régions, adopté définitivement, le 6 juillet 2011, à l'Assemblée nationale. C'est presque le terme du parcours du combattant qu'a rencontré cette réforme, lancée il y a maintenant deux ans.

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La multiplication des collectivités territoriales a posé la question du millefeuille administratif de la France. C’est pourquoi le gouvernement a décidé une refonte du dispositif à la suite du rapport Balladur en 2009. La réforme a été très controversée (le conseil constitutionnel a été saisi trois fois, et certains ont soupçonné une mise au pas des régions qui étaient toutes, sauf une, sous la direction de l’opposition). Elle a logiquement rencontré de nombreuses difficultés pour être adoptée, à cause notamment des réticences du Sénat, ce garant des collectivités locales.

La carte électorale a ainsi été révisée, et crée un conseiller territorial qui se substitue au conseiller général (département) et au conseiller régional (en place à partir de 2014). Il s’agit de favoriser l’émergence d’un pôle région département, et de réduire le nombre d’élus intermédiaires, qui passeront de 6.000 à 3.000. La clause de compétence générale n’est plus désormais que le fait des communes et de l’Etat, les départements et les régions bénéficiant de compétences d’attribution. Il s’agit également de créer un statut de « métropole » pour les agglomérations de plus de 500.000 habitants, et d’achever d’ici 2013 la couverture intercommunale du territoire (afin de lutter contre l’éparpillement communal).

Commentaire : La réforme est compliquée, et ne garantit pas une simplification du niveau local. Une solution aurait pu être de généraliser la loi PLM (Paris Lyon Marseille), permettant une mairie de ville (ou d’intercommunalité) et simultanément des mairies d’arrondissement, afin de favoriser le lien local qui est une demande continue des Français.

Et vous, quel commentaire géopoltiique faites-vous de cette réforme ?

Réf : l'essentiel de la réforme, in "courrier des maires".

O. Kempf