Le MFC a donné cet après-midi un point de presse pour donner les raisons de sa demande de recours gracieux adressée aujourd'hui au préfet pour qu'il revienne sur sa décision, prise le 15 juin, de signer la DUP-Tram.
Le préfet a désormais 2 mois pour répondre à cette lettre. En cas de réponse négative de sa part (une non-réponse signifiant un rejet), nous aurons alors 2 mois pour saisir le TA, ce qu'évidemment nous ferons.
Bonne lecture !
Recours_Prefet_11_doc.pdf