Nouvelle requête par France Nature Environnement
Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi 29 juillet la demande d'interdiction du Cruiser OSR, qui sera utilisé cette année pour traiter le colza, malgré les vives inquiétudes des apiculteurs et des associations environnementales.
A-t-on pris le risque de laisser un tueur en liberté dans les champs de colza français ? Avant même son utilisation à grande échelle, l'Insecticide Cruiser OSR, développé par le groupe suisse Syngenta et autorisé à la vente le 3 juin dernier par le ministère de l'Agriculture, fédère contre lui apiculteurs et écologistes. France Nature Environnement (FNE) va déposer une nouvelle requête en référé au tribunal administratif dans les jours qui viennent pour obtenir le retrait de l'autorisation de l'insecticide Cruiser sur le colza.
Le précédent recours déposé au Conseil d'État par l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) et FNE a été effectivement rejeté le 29 juillet. Voir ci-dessus. Le Conseil d'État s'est déclaré incompétent. La nouvelle requête en référé sera déposée devant le tribunal administratif, selon Jean-Claude Bévillard, vice-président du FNE.
Il s'agit bien d'une demande d'annulation de la mesure d'autorisation du Cruiser délivrée le 3 juin par le ministre de l'Agriculture, précise Raymond Léost, secrétaire nationale de FNE. Mais la réponse du tribunal administratif prendra plusieurs mois, voire un an, et les semis de colza enrobé de cruiser auront déjà eu lieu. Par ailleurs, si l'annulation de cette autorisation est obtenue, une réautorisation par le Ministère sera toujours possible « car tout dépendra du motif de l'annulation », explique Raymond Léost.
France Nature Environnement (FNE), organisation qui regroupe près de 3.000 associations écologistes, a annoncé son intention de déposer ce lundi une nouvelle requête pour faire interdire l'usage de l'insecticide Cruiser sur le colza. Vendredi, le Conseil d'Etat a rejeté un premier recours déposé, s'estimant incompétent. C'est donc cette fois vers le tribunal administratif que FNE entend se tourner.
Le 28 juillet, le Conseil d'Etat a rejeté une requête déposée par France Nature Environnement (FNE) et l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) pour obtenir l'annulation de l'autorisation d'utilisation du pesticide Cruiser sur les semences de colza. Le Conseil s'est déclaré incompétent, mais l'organisation écologiste n'entend pas s'arrêter là. Jean-Claude Bévillard, le vice-président du FNE, a annoncé auprès de l'AFP son intention de déposer un nouveau recours, cette fois devant le tribunal administratif. Toutefois, déplore-t-il, obtenir une décision avant la période des semis semble de plus en plus compliqué.
C'est à la fin du mois d'août que doivent commencer les semis. Or "si on tient compte du délai nécessaire pour enrober les semences, il est certain qu'on n'est plus dans des délais sereins pour obtenir une décision de justice. On est déjà dans la zone rouge", alerte l'association. Le ministère a accordé cette autorisation d'utilisation du Cruiser sur le colza le 3 juin dernier. Une décision "très tardive", qui pousse Jean-Claude Bévillard à se demander "s'il n'y a pas là une stratégie de mettre tout le monde devant le fait accompli".
Dans un communiqué publié à la veille de l'audience du Conseil d'Etat, Claudine Joly, chargée du dossier à FNE, rappelait que "le colza est la plus grande culture mellifère de France". Ainsi "d’ici quelques semaines, près d’1,5 millions d’hectares seront semés dans nos campagnes. Nous étions déjà très inquiets lorsque le Cruiser avait été autorisé sur le maïs, mais là les risques prennent une ampleur considérable" expliquait-elle.
"Malheureusement, nous sommes déjà hors délais, explique Jean-Claude Bévillard, vice-président de France nature Environnement, en charge des questions agricoles. Notre demande d'annulation n'aboutira jamais avant les semis de cette année, qui commencent dans 15 jours." L'association environnementale déplore que l'Autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR ait été délivrée 8 mois et demi après l'avis positif émis par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses). "On est pris de vitesse par cette décision extrêmement tardive, déplore Jean-Claude Bévillard, et on se demande si on a pas été victime d'une stratégie qui visait à nous empêcher de contester".
"Pas d'impact significatif" sur les populations d'abeilles...
Dans son avis du 15 octobre 2010, l'Anses avait examiné des analyses fournies par Syngenta et estimé que l'exposition des abeilles au produit durant la floraison du colza n’avait "pas d’impact significatif sur la survie et le développement de colonies". Pas de quoi rassurer les apiculteurs qui contestent les méthodes d'évaluation des risques. Malgré des observations sur la diminution du nombre d'abeilles et le précédent du Gaucho, ils n'ont pourtant aucune analyse scientifique d'envergure pour prouver la nocivité du Cruiser.
Faute d'avancer des preuves de sa dangerosité en conditions réelles, l'insecticide de Syngenta a de beaux jours devant lui. Pour rassurer les détracteurs du produit, le ministère a promis un suivi de son impact. Mais pour les apiculteurs, cette concession est un pis-aller, et une preuve que le ministère a autorisé le pesticide sans garanties de son innocuité.
"On va demander un suivi réalisé dans les conditions les plus rigoureuses possibles, prévient Jean-Claude Bévillard. Et si on nous démontre que ce produit est inoffensif pour les populations d'abeilles, on sera les premiers contents. Mais ce serait de l'ordre du miracle".
Communiqué de l'union des apiculteurs
L'Union Nationale des Apiculteurs Français (Unaf) et France Nature Environnement (FNE) réclament l'interdiction de cet insecticide dont l'un des principes actifs, le thiamétoxam, est proche de celui du Gaucho, développé par Bayer et interdit en 2004 pour son impact sur les populations d'abeilles. Ils insistent notamment sur le fait que le colza est la plus grande culture mellifère de France, occupant 1,5 millions d'hectares.
Demande d'annulation hors délais
Le Cruiser OSR sera cependant utilisé cette année pour traiter les semences de colza. En février dernier, le Conseil d'Etat avait annulé a posteriori les autorisations de mise sur le marché d'une autre version du Cruiser, destinée au maïs, considérant que l'évaluation des risques avait été insuffisante. Mais la Haute juridiction - dont les missions ont été révisées -, s'est déclarée incompétente pour statuer sur le sort de l'insecticide Cruiser OSR, lors de l'examen de la demande d'interdiction déposée par l'UNAF et FNE, vendredi 29 juillet. Reste aux adversaires de l'insecticide à se tourner vers le tribunal administratif de Paris.
ET CETTE INFO, dans la droite ligne de la précédente
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