Mediator : publication d’un Décret d’indemnisation

Au regard du retentissement médiatique particulièrement négatif provoqué par la révélation du scandale inhérent au médicament mediator, il apparaît assez très clairement que les pouvoirs publics entendent clore ce dossier aussi vite que possible comme en témoigne la publication du Décret d’indemnisation des victimes. Toutefois avant de revenir à la présentation plus précise dudit Décret, il convient de s’interroger sur le fait de savoir s’il n’existe pas des victimes collatérales et nous pouvons naturellement penser aux organismes de protection sociale que sont l’Assurance Maladie et les mutuelles santé. En effet, les mutuelles santé ainsi que l’Assurance Maladie ont consenti d’énormes dépenses pour rembourser partiellement et intégralement les patients consommant du mediator alors même que celui-ci s’est avéré problématique pour la santé ou souvent prescrit pour des raisons injustifiées. En conséquence, il nous appartient d’envisager la question d’une indemnisation plus globale allant des victimes à l’Assurance Maladie en passant par chaque mutuelle santé ayant effectué des remboursements complémentaires en l’espèce.

Dès lors en attendant que cette interrogation trouve une éventuelle réponse dans le cadre des procédures d’indemnisation engagées, il convient de s’intéresser à celle concernant les patients victimes de cette terrible affaire qui a pour le moins secoué l’univers médical hexagonal : « Pour répondre à l’exigence d’une indemnisation juste et rapide des victimes du Mediator, Xavier Bertrand avait annoncé la mise en place par la loi d’un fonds d’indemnisation des victimes du Mediator. C’est ce qu’a permis le vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale puis au Sénat de l’article 57 de la loi de finances rectificative pour 2011. Le décret publié aujourd’hui permet de compléter les dispositions de la loi, et de rendre complet juridiquement le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator ». Il nous appartient de souligner la vitesse à laquelle le Décret d’application a été publié car il est parfois nécessaire d’attendre de longs mois voire plusieurs années afin de voir la concrétisation des Lois votées au sein du Parlement Français. Néanmoins en l’espèce, il s’agissait de répondre à une problématique de santé publique dans l’optique de l’indemnisation légitime des victimes du médicament mediator. En revanche, il est également nécessaire d’indiquer que cette affaire a au moins permis d’aboutir à davantage de transparence en matière de gestion médicamenteuse notamment à l’initiative de l’Afssaps.