Un rapport déposé à l’Assemblée Nationale en juillet 2011 propose de reconduire la loi Scellier en 2013, permettant ainsi aux contribuables de continuer à bénéficier d’une réduction d’impôt pendant 9 ans tout en continuant de stimuler le secteur de la construction.
Les investisseurs auraient jusqu’au 31 décembre 2013 pour réaliser leur acquisition, uniquement dans les bâtiments basse consommation (norme BBC), et continuer de profiter d’une incroyable réduction d’impôt représentant 20% du prix de revient.
La loi Scellier version 2013 aurait les spécificités suivantes :
- taux différent entre Scellier BBC (15%) et Scellier BBC intermédiaire (20%) : voir les taux Scellier 2013
- nouveau plafond au mètre carré
- suppression des 30 % de déduction des revenus locatifs dans le cadre d’un investissement locatif en Scellier intermédiaire
Source : Scellier 2013
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