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Les 11 propositions du Rapport :
1. Développer la mise en place d’aides publiques pour les entreprises technologiques avec un système de matching privé – public et inverser la logique qui prévaut actuellement où la subvention publique vient d’abord. Les Business Angels et capital-risqueurs apportent aux autorités régionales les projets dans lesquels ils ont décidé d’investir et proposent aux collectivités d’investir le même montant aux mêmes termes.2. Utiliser le levier fiscal pour financer nos PME et nos ETI et renforcer les dispositifs actifs au soutien de l’investissement dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité.
• renforcer les dispositifs actifs au soutien de l’investissement dans les PME/ETI ;
• utiliser le levier fiscal pour encourager l’investissement dans les PME : porter le plafond d’investissement à 100 000 euros annuels au moins.3. Obtenir des grandes entreprises françaises et étrangères opérant en France de réduire leurs délais de paiement de trois jours par an chaque année afin d’être, dans les trois ans, dans la moyenne européenne.4. Inciter les grands groupes à avoir leur propre fonds d’investissement en interne pour investir dans des start-up ou des PME, ou faire participer ces groupes à des fonds par filière sur le modèle du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles et la CGPME.5. Développer la pratique du rescrit fiscal pour le Crédit impôt recherche. Ce rescrit peut être produit par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ou par ses services déconcentrés. Le rescrit engage l’administration fiscale sur l’éligibilité des dépenses incluses dans le CIR et en sécurise le recours. Oseo doit s’engager davantage dans la communication autour de ce dispositif qui garantit les PME contre le risque de redressement fiscal.6. Rendre obligatoire le stage en PME ou en ETI pour les élèves de grandes écoles y compris ceux de l’ENA. Un partenariat entre les grandes écoles et les Chambres de Commerce et d’Industrie départementales ou régionales permettrait certainement de mieux mettre en relation l’offre et la demande.7. Développer la culture de l’entreprise et de l’entrepreneuriat dès l’entrée au lycée en invitant des cadres à animer des conférences ou des études de cas et en introduisant les problématiques d’entreprises et d’économie de marché dans les programmes scolaires.8. Améliorer les conditions d’accueil pour les entrepreneurs étrangers souhaitant développer un projet d’entreprise sur le territoire français.
• améliorer la communication autour de la carte de séjour « compétences et talents » et simplifier les procédures administratives ;
• offrir une plus grande souplesse statutaire aux entrepreneurs non-communautaires ;
• mieux organiser l’information et l’accompagnement par la création de dispositifs spécifiques ;
• appuyer les dépôts de permis de séjour par les avis d’organismes d’aides à la création d’entreprise qui garantissent la qualité du projet de création.9. Faire des approches pluridisciplinaires et transdisciplinaires une priorité au sein des cursus universitaires.
• privilégier l’émergence de Colleges universitaires au sein des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur ;
• multiplier les Creative Spaces ;
• décloisonner la carrière des enseignants chercheurs dans une seule discipline ;
• flécher les financements publics de certains projets de recherche vers des établissements de l’enseignement supérieur où la cross-fertilisation et la collaboration entre chercheurs issus de différents domaines est encouragée et renforcée.10. Créer une entité de « prospection scientifique et technologique » afin de valoriser les résultats des laboratoires de recherche fondamentale.
Cette entité privée serait créée à l’initiative de professionnels du risque et du capital développement. Elle pourrait contractualiser avec des établissements d’enseignement supérieur (université, écoles, etc.) en vue d’identifier les « pépites » potentielles, assurer la « veille » des laboratoires en matière d’innovation brevetable, valoriser les résultats des laboratoires, qu’il s’agisse des résultats directs de recherche ainsi que des retombées induites. Cette entité se rémunérerait en grande partie par un intéressement sur les royalties des licences d’exploitation de brevet.11. Développer les filières « innovation et entrepreneuriat » au sein des cursus universitaires.
Au cours de ces dix dernières années, les filières « Innovation et Entrepreneuriat » se sont développées avec succès dans les grandes écoles. Il est important de les mettre en place aujourd’hui au sein des universités afin de donner la possibilité à tous les étudiants quelque soit leur profil de se familiariser avec l’entrepreneuriat.Source : Rapport Institut Montaigne
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Afin d'alimenter la réflexion sur ce thème, L'institut Montaigne a recueilli une série de témoignages vidéo de personnalités issues du monde entrepreneurial.Le témoignage d'Aziz Senni, Président du conseil de surveillance de la BAC (Business Angel des Cités) et Président d'ATA (Alliance Transport et Accompagnement). www.bac-partenaires.fr www.atafrance.com
Aziz Senni : lutter contre le chômage dans les... par institutmontaigne
EN SAVOIR PLUS :
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