[France - Monde du travail] Les moniteurs de centres aérés : encore plus désavantagés que les travailleurs pauvres

Les travailleurs des centres aérés et des colonies de vacances
doivent avoir les MÊMES droits que TOUS les travailleurs

Le gouvernement doit respecter la décision
de la cour de justice européenne

Par une loi et un décret, le gouvernement a légalisé la pratique fort ancienne et inscrite dans la
convention collective de l’animation socio-culturelle de ne payer les moniteurs de colonie de vacances que 2 fois le smic horaire par jour, soit 18 euros brut, sans que soit au demeurant limitée la durée de travail. Et fait, selon ces dispositions légales et réglementaires, ces jeunes travailleurs sont donc au travail ou en astreinte, 24 heures sur 24.
Allant bien au-delà de ce qui fut présenté devant le Parlement comme une simple « sécurisation juridique », ces textes :

- Limitent à 80j par an, le nombre de jours qu’un jeune peut effectuer comme moniteur ou ani-
mateur de centre aéré. Le but de cette limitation n’est pas avoué : il s’agit tout simplement
d’éviter que ces travailleurs ne se constituent des trimestres valides pour les droits à la re-
traite, alors que dans le même temps, bien entendu, leur rémunération déjà dérisoire, se voient
imputée des cotisations afférentes : comment ne pas parler de vol ?

- Ouvrent la possibilité à toute entreprise quelle que soit son statut juridique et notamment les
entreprises à but lucratif (sociétés anonymes, S.A.R.L…) la possibilité d’employer des jeunes
dans ces conditions, possibilité naguère réservée aux seules associations à but non lucratif.
Cette extension au demeurant se situe dans le droit fil de la concurrence libre et non faussée
imposée par l’Union Européenne. Comment réserver au seul secteur à but non lucratif un pareil avantage : employer des salariés sans limite du temps de travail pour 18 euros par jours ?

- Ouvrent enfin la possibilité de recourir à cette forme de sous-emploi dans le cadre de camps de vacances organisés pour les personnes  handicapées, ce qui, jusqu’alors était clairement exclu pour d’évidentes raisons : ni la charge de travail, ni la qualification requise ne sont compatibles avec le statut « d’animateur occasionnel » comme la loi qualifie ces emplois.
Conscient de scandale que représentaient ces textes et à défaut de pouvoir contester la loi elle -même l’Union Syndicale SOLIDAIRES Isère a décidé, lors de la parution du décret, de le déférer devant
le Conseil d’État.

Après un temps anormalement long, face à des questions de droit pourtant simples, cette Haute Juridiction :
- a rejeté notre contestation portant sur la rémunération minimale, dérogatoire au SMIC.
- a rejeté notre contestation sur la limitation du nombre de jours que peut effectuer un jeune comme « animateur occasionnel ».
- a estimé la question de la compatibilité de ce décret qui ne prévoit aucun repos journalier et limite à 24 heures le repos hebdomadaire obligatoire, avec le droit communautaire qui impose d’accorder à tout travailleur un repos journalier de 11 heures et un repos hebdomadaire de 35 heures, suffisamment complexe pour devoir être tranchée par la Cour de Justice de l’Union Européenne.

La C.J.U.E. par une décision rendue en octobre 2010 a reconnu pleinement le bien fondé de nos arguments : l’affaire est renvoyée devant le Conseil d’État qui doit désormais entériner cette position et on ne peut que s’étonner, là encore, de la lenteur de cette juridiction.

L’Union Syndicale SOLIDAIRES Isère :
- affirme que les moniteurs de colonie de vacances et les animateurs de centre aérés sont des salariés comme les autres et doivent bénéficier des mêmes droits, en termes de rémunération et de durée de travail ;
- exige en tout état de cause, qu’aucun statut dérogatoire ne soit accordé au bénéfice des entreprises à but lucratif qui d’ores et déjà abusent largement de ces travailleurs sous statut dérogatoires ;
- exige également qu’aucune situation dérogatoire au droit commun ne soit admise dans et pour les centres de vacances pour personnes handicapées.
Une offensive est menée par les syndicats patronaux concernés afin de trouver un biais juridique permettant d’exclure les moniteurs de colonie de vacances des droits aux repos affirmés par la CJUE. Ils voudraient les transformer en salariés « bénévoles », sous l’argument fallacieux que les jeunes se trouvent satisfaits de leur situation et qui plus est, sont nourris et logés .
Ces mêmes syndicats patronaux arguent également de la menace que fait planer sur la survie même des centres de vacances, le surcoût qu’impliquera le respect de la décision de la CJUE.
L’Union syndicale SOLIDAIRES rappelle son attachement à l’existence de ces centres qui permettent à nombre d’enfants des classes les moins riches de partir en vacances.
L’Union syndicale SOLIDAIRES estime toutefois qu’il n’appartient pas aux jeunes employés comme moniteurs d’en assurer la pérennité par le biais d’un travail gratuit.
C’est à l’État et à lui seul qu’il incombe de prendre en charge selon ce qui est nécessaire, le coût afférent à une juste rémunération de ceux qui acceptent, dans des conditions souvent difficiles le travail d’encadrer des enfants et adolescents.

Pour toute information complémentaire :
Jacques DECHOZ 06 89 99 88 94 ou Jean Paul PORTELLO 06 73 98 96 88

Sources à télécharger : 2011 – 7 – 27 – Com Presse Solidaires Isère

Arrêt CCE – décision de justice UE centres aérés