Un PV par radar automatique fait l'objet d'un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Un automobiliste qui avait contesté un PV par un radar automatique, s'est vu privé de son droit d'accès au juge par l'Officier du Ministère Public. Un avocat, désormais célèbre en matière de défense des droits des automobilistes, Maître Le Dall décide alors de saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme (NDLR : Organe distinct de l'UE) au motif d'une violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme... Et obtient une indemnisation de 950 euros pour son client...

Source : http://www.maitreledall.com/article-cedh-rejet-abusif-de-l-omp-l-etat-reconnait-ses-fautes-77561244.html

Pour un résumé complet de la problématique, lire cet excellent dossier : L’automobiliste face à l’officier du ministère public, par Rémy Josseaume et Jean Charles Teissedre http://www.village-justice.com/articles/automobiliste-officier-ministere,8455.html

Responsabiliser les parents des jeunes conducteurs?

Une vidéo tirée du site "RoadSafe for parents" avec en source un article en Français

Les assurances dédiées à l'échange de maisons et d'appartements

Une pratique qui tend à se répandre de plus en plus, d'où l'importance de connaître les possibilités d'assurance en la matière, Un tour complet de la question sur le site de la Fédération Française des Sociétés d'assurance : http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_53770/quelle-assurance-pour-lechange-de-maisons-ou-dappartements?cc=fn_7304