Je Journal Officiel vient de publier l'Arrêté du 27 juin 2011 « relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables ».
En résumé, il est désormais interdit d'utiliser des produits phytopharmaceutiques bénéficiant pourtant de l'Autorisation Ministérielle de Mise sur le Marché (AMM) « à moins de 50 mètres des bâtiments d'accueil ou d'hébergement des personnes vulnérables situés au sein des établissements mentionnés au II de cette même annexe, sans que cette interdiction s'applique au-delà de la limite foncière de ces derniers.
(...) L'utilisation (de ces produits) est interdite dans les :
- parcs, les jardins, les espaces verts et les terrains de sport et de loisirs ouverts au public,
- cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l'enceinte des établissements scolaires,
- espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches, des haltes-garderies et des centres de loisirs,
- aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public,
- centres hospitaliers et hôpitaux et établissements de santé privés ,
- maisons de santé et maisons de réadaptation fonctionnelle,
- établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées, des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave.»
L'arrêté dispose par ailleurs que s'il faut toutefois traiter (contre les rats et les souris, par exemple), l'accès aux lieux sera interdit au public pour la période du traitement et qu'un balisage et un affichage seront mis en place avant le début du traitement.
Pourquoi faire simple alors qu'on peut faire compliqué?
Considérons pour commencer la norme NFU 43-500, qui précise un cadre organisationnel qualitatif pour les prestations de dératisation-désinsectisation. Bien que non obligatoire, de plus en plus en plus d'entreprises de 3D appliquent volontairement cette norme, qui prévoit déjà tout ce que l'arrêté mentionne (information, affichage, balisage, traçabilité des traitements).
Qu'a-t-on besoin de cet arrêté pour continuer à faire comme avant ? Oui, bien sûr, tous les prestataires n'appliquent pas la NFU 43-500, mais les titulaires des marchés publics et autre appels d'offres doivent montrer patte blanche et sont réputés, de fait, pour l'encadrement et la traçabilité de leur travail. Non ? Ah bon...
Abordons ensuite, la question des produits toxiques. Rappelons qu'une même spécialité rodenticide (toxique pour les rongeurs), sera qualifiée de biocide selon qu'elle sera utilisée à l'intérieur des locaux, ou de de phytopharmaceutique (ou phytosanitaire) à l'extérieur.
Avec un bémol qui a son importance. L'arrêté du 26/04/88 défini trois groupes de rodenticides utilisables à l'intérieur des locaux et leurs abords immédiats.
On peut voir ici le bon sens du législateur (eh oui, ça arrive parfois!) qui prend acte qu'une dératisation ne peut pas toujours se cantonner à l'intérieur des locaux et qu'il convient de traiter leurs abords.
Oui mais...
Quid de la définition « d'abords immédiats » d'une maison de retraite ou d'une école ? Selon l'interprétation qu'en feront les autorités chargées de l'exécution du nouvel arrêté, on devrait assister à des situations ubuesques, surtout avec le produit biocide utilisé à l'intérieur qui devient phyto dans le jardin...
Quid de la limite de 50 mètres et des limites de propriétés ? Le voisin d'une aire de jeux d'enfants pourra répandre la quantité de poison qu'il veut le long de sa clôture non étanche...
Quid du traitement d'une gare, où circulent des personnes « vulnérables » que l'arrêté entend protéger ? Ceux qui se souviennent du feuilleton des rats de la gare saint-Lazare savent que les rodenticides doivent être appliqués alors que voyageurs et cheminots vaquent à leurs occupations, et qu'il est pas envisageable de fermer une gare pour dératiser...
Quid de la planification et l'organisation d'une campagne de traitement ? Je doute que des personnes incompétentes mais ayant autorité agissent toujours avec pertinence, notamment en tenant compte des saisons (car c'est un paramètre à considérer pour les rongeurs). La lourdeur de la « mise en scène » (car c'est bien ce que décrit l'arrêté) d'une dératisation d'un parc public ne va pas dans le sens de la paix sociale. Fermer le parc pendant plusieurs jours va faire hurler ! Surtout qu'on ne verra pas beaucoup les dératiseurs s'activer pendant tout ce temps. Pensez donc ! Placer des postes d'appâtage et les contrôler ne nécessite pas une armée à plein temps...
Voilà à quoi on en arrive avec une profession qui ne travaille pas aussi bien qu'elle sait devoir le faire, et avec des politiques obnubilés par le principe de précaution (et les élections à venir). On va donc dératiser moins souvent qu'il ne faudrait, mais en grande pompe, ce qui va coûter cher à la collectivité et affoler inutilement des populations « vulnérables » et leurs familles.
Car le fond du problème, une nouvelle fois, est la connaissance du fond du sujet, pas de son emballage. La lutte contre les rongeurs urbains nuisibles doit se faire avec discrétion, information et traçabilité, en perturbant le moins possible les activités des humains et leurs animaux domestiques.
Avec ce nouveau décret, c'est raté !
Mais avec des « professionnels » qui répandent des informations fausses sur les rats (cf http://www.20minutes.fr/article/704957/montpellier-des-rats-veux-tu-voila-long-lignes-3-4 trouvez les erreurs! ; http://quartierdhauteville.over-blog.com/article-amis-des-animaux-et-leptospirose-75858304-comments.html#anchorComment ), qu'espérer de mieux ?
Pierre Falgayrac
http://www.hyform.com/