La règle d’or nous parle d’argent !

Oui, de notre argent, en fait.

Depuis quelques semaines, il n’est question que de règle d’or. Essayons d’y voir plus clair.

Quelle est-elle ?

Elle repose sur le principe simple d’une sacralisation de l’équilibre budgétaire de notre beau pays et cela passe par son inscription dans la constitution de 1958.

C’est quoi, l’équilibre budgétaire ?

C’est la situation idyllique dans laquelle les dépenses publiques sont inférieures ou égales aux recettes publiques.

Pourquoi cet équilibre est-il si important ?

Il permet de préparer l’avenir, d’investir, d’améliorer nos infrastructures, de favoriser l’innovation et la créativité et de maintenir la paix. L’histoire a montré que les pires conflits prenaient leur source dans des caisses vides. Cet équilibre protège aussi et surtout les jeunes générations dont le niveau de vie peut être acceptable sans ce fardeau. Et ce fardeau s’appelle la dette. Un déficit devient une dette au 31 décembre de chaque année, or, cela fait 35 ans que les comptes de la France sont en déficit. Imaginez la montagne de dette que cela a entraîné. Seul l’excédent budgétaire permettra de réduire le poids qui pèse sur les générations qui montent.

Nous le savons et pourtant…

Notre déficit public se creuse dangereusement. Nos dépenses dépassent largement nos recettes. De plus, l’argent qui devrait servir aux investissements sert à régler les intérêts de la dette publique, c’est à dire les sommes empruntées par l’ensemble des administrations. Au train où vont nos dépenses, nous allons devoir emprunter pour payer des « dépenses courantes » ou de « fonctionnement ». Pour l’Etat, ce sont les retraites ou les salaires des fonctionnaires. C’est comme si vous preniez un crédit à la consommation pour payer votre loyer, votre mensualité de prêt immobilier ou pour faire vos courses. La situation est donc très grave.

Constitutionnaliser l’équilibre budgétaire, est-ce suffisant?

Non, mais c’est important car cela affirme une volonté politique de lutter contre les déficits. C’est une prise de conscience et un engagement très forts. N’oublions pas que la constitution est la 1ère d’entre les lois. Son respect est une obligation pour nos responsables politiques. Au quotidien, il faut se donner les moyens d’y parvenir et nous avons un outil pour cela.

Lequel ?

Nous avons une constitution financière : la LOLF, brillant exemple de coopération transpartisane puisque le député PS Didier Migaud et le sénateur UMP de l’Orne Alain Lambert (à l’époque, en 2001-2002), partageant les mêmes valeurs, ont élaboré ensemble cette Loi organique sur les lois de Finances.
Laquelle prône, tout simplement le bon sens et la discipline budgétaire, la responsabilité et la transparence. Le socle de cette LOLF, c’est la maîtrise des dépenses et un plus fort pouvoir du Parlement qui est en droit de disposer de toutes les informations nécessaires pour voter le budget. Cette maîtrise des coûts peut aussi passer par une régulation du stock de normes. D’où la création en 2009 de la Commission consultative des normes présidée par Alain Lambert. Cela étant, la LOLF ne couvre que 35% des dépenses publiques et son esprit doit être étendu à toute action publique, qu’elle relève de la sécurité sociale ou des collectivités locales.

Pourquoi cette prise de conscience si tardive ?

Parce qu’elle demande du courage, beaucoup de courage même. Le péril vécu par la Grèce, la crise de 2008 ont été des facteurs importants de cette prise de conscience que nous espérons durable. Nous avons toutes les cartes en mains pour redresser la barre mais chacun doit y mettre du sien. Il en va de l’avenir et la France et de l’Union Européenne. En tant que pays fondateur, nous ne saurions la trahir par une attitude inconséquente.