Signalé hier sur Facebook par l’excellent CD-Org, cette page de Speecom (22 juillet) qui contient de quoi faire très froid dans le dos à plus d’on bloggeur.
Les blogs ont des obligations concernant les droits d’auteur, les citations, les photos, les liens, reprises de contenu… Ces règles ne sont pas toujours bien connues du grand public et des bloggeurs qui sont pourtant les premiers concernés. Nous allons donc faire une liste des règles à respecter lorsque que vous blogguez --> LIRE L'ARTICLE
Je me permets de renvoyer à une précédente page de La Cité des sens (11 juillet 2007) sur les mêmes aspects juridiques
Pour faire suite, si vous êtes plus calés que moi en droit ou si vous voulez vous perfectionner (moi j’ai renoncé) voyez les belles embrouilles que produit le ministère de la Culture pour se rendre agréable aux ayants droit de la copie privée.
Exclusif PC INpact : dans le cadre d’une réunion interministérielle orchestrée aujourd'hui par Olivier Henrard, le ministère de la Culture a proposé un texte pour contourner littéralement les risques soulevés par un arrêt du Conseil d’État en matière de copie privée. C'est l'arrêt de juin 2011 qui censure l’application de la « taxe » aux produits acquis dans un but professionnel. Une disposition préparée dans la torpeur de l’été et qui sera injectée dans notre droit par voie d'amendement. Avantage ? Pas d'étude d'impact, ni de passage par le Conseil d'Etat comme pour tout projet de loi. --> L'ARTICLE DE PC INpact
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