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Formations en intra 2011
Droit de l’environnement – Droit de l’énergie – Droit de l’urbanisme
Me Arnaud Gossement
Avocat associé – Docteur en droit
Maître de conférences à Sciences Po
I. Contentieux
1. Les règles de la procédure contentieuse devant les Juridictions administratives : procédures au fond et en référé
2. Les règles de la procédure devant le Comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)
3. Les caractéristiques du contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement
4. Théorie et jurisprudence du trouble anormal de voisinage
II. Droit de l’environnement (Général)
1. Introduction au droit de l’environnement
2. La Charte de l’environnement de 2005 : genèse et application
3. Le Grenelle de l’environnement : genèse et mise en œuvre
4. Les associations de protection de l’environnement : histoire et panorama
5. Les principes directeurs du droit de l’environnement : sens et portée
6. Le principe de précaution : sens et portée
7. Le principe de participation : sens et portée
8. Le régime de la responsabilité environnementale
9. Les règles de réalisation de l’étude d’impact environnementale
10. La préparation et la conduite de l’enquête publique environnementale
11. Les nouvelles règles de l’étude d’impact et de l’enquête publique
12. La procédure de débat public – Commission nationale du débat public
13. Les nouvelles règles applicables à la publicité extérieure
14. Les instruments juridiques de protection et de compensation de la biodiversité
15. Le contentieux des antennes relais de téléphonie mobile
16. Le régime juridique de la taxe générale sur les activités polluantes : assiette, recouvrement et contentieux.
III. Développement durable
1. Introduction au principe du développement durable
2. Le Grenelle de l’environnement et les entreprises
3. Les règles relatives à l’information environnementale par les entreprises
4. Les règles relatives à la publicité extérieure
5. Création et fonctionnement de l’ARPP et du Jury de déontologie publicitaire
IV. Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
1. Introduction au droit des ICPE (Général)
2. La procédure d’autorisation d’une ICPE (Général)
3. Le régime juridique des ICPE soumises à autorisation : création, fonctionnement et cessation d’activité
4. Le régime juridique des ICPE soumises à enregistrement : création, fonctionnement et cessation d’activité
5. Le régime juridique de la cessation d’activité et de l’obligation de remise en état
6. Le régime juridique de l’Entrepôt (logistique)
7. La réalisation de l’étude d’impact ICPE
8. Préparation et conduite de l’enquête publique ICPE
9. Police des ICPE et sanctions administratives
V. Déchets
1. Introduction au droit des déchets (Général)
2. Le droit des déchets au lendemain du Grenelle de l’environnement
3. Le régime juridique des déchets ménagers et assimilés
4. Le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
5. Création, fonctionnement et cessation d’activité d’un Centre de stockage de déchets ménagers et assimilés.
6. Le régime juridique des déchets d’activités de soins et à risques infectieux
7. Le régime juridique des déchets d’équipements électriques et électroniques
VI. Energie
1. Le régime juridique du captage et du stockage de CO2
2. Le régime juridique de la seconde période des certificats d’économies d’énergie
3. Performance énergétique et droit de l’Union européenne
4. Le droit de l’énergie au lendemain du Grenelle de l’environnement
VII. Energies renouvelables
1. Les principales étapes de création d’un projet éolien terrestre : urbanisme, ICPE, raccordement et obligation d’achat
2. Le passage des éoliennes à la police des installations classées pour la protection de l’environnement
3. Le contentieux de l’urbanisme éolien : bilan de la jurisprudence
4. L’actualité du droit applicable aux projets éoliens terrestres
5. Eolien : les règles applicables aux problématiques radars, balisage et acoustique
6. Les principales étapes de création d’un projet solaire photovoltaïque : urbanisme, raccordement et obligation d’achat
7. Les principales étapes de création d’un projet de méthanisation : urbanisme, ICPE, raccordement et obligation d’achat
8. Droit de l’environnement et hydroélectricité
9. Le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie : genèse, sens et portée
VIII. Droit de l’urbanisme - expropriation
1. La sécurisation du dossier de demande de permis de construire
2. L’apport du Grenelle de l’environnement au droit de l’urbanisme
3. Le contentieux de la loi littoral
4. Le contentieux de la loi montagne
5. Procédure et contentieux de la Déclaration d’utilité publique
6. Le droit de l’urbanisme et les centrales solaires au sol
7. Le contentieux de l’urbanisme éolien
IX. Droit minier
1. Introduction au droit minier : histoire et procédures minières
2. Droit de l’environnement et droit minier
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