S’il est vrai que les libéraux sont favorables à la possibilité de produire n’importe où, avec n’importe qui, pour vendre à n’importe qui, il est également indéniable que les sociétés du CAC 40 ne sont pas le produit de cette liberté, mais plutôt celui d’un étatisme établi de longue date. Cet article passe en revue les différents mécanismes et privilèges étatiques dont bénéficient les grandes sociétés.
La Bourse à la Défense
L’opinion publique française porte un jugement sévère sur les sociétés du CAC 40. Leurs dirigeants sont perçus comme des affairistes cosmopolites qui délocalisent à tour de bras pour profiter de la main d’œuvre la moins chère tout en s’octroyant des salaires indécents, parfois accompagnés de parachutes dorés. Cette hostilité est seulement tempérée par un sentiment de fierté patriotique lorsqu’Airbus remporte un contrat fabuleux aux émirats ou lorsqu’un pays d’Amérique du sud choisit de faire appel au savoir-faire français dans le domaine de la distribution de l’eau.
Tout en entretenant d’excellents rapports avec les patrons du CAC 40, nos dirigeants politiques, toutes tendances confondues, s’accommodent fort bien de la vulgate populaire à leur sujet. Ils vont même jusqu’à l’entretenir, puisque ce sentiment de méfiance ou de rejet de la population leur permet d’imputer nos difficultés à la fameuse « mondialisation libérale » c’est à dire à des externalités économiques et politiques. Les sociétés du CAC 40 seraient donc le résultat de la mondialisation libérale, c’est-à-dire au fait de produire n’importe où (délocalisation libérale), avec n’importe qui (migration libérale), pour vendre à n’importe qui (marché sans frontière et affranchi des pouvoirs politiques). Dans l’imagerie dirigiste, complaisamment relayée par les médias, le « pouvoir de l’argent » a supplanté celui des États, supposés vertueux mais dépassés par la mondialisation galopante. Cette perception du public permet aux gouvernements de justifier toujours plus d’intervention et de proximité avec ces sociétés que l’État prétend « contrôler » pour mieux préserver les intérêts des français.
Dans le même temps, les vrais libéraux français, ceux qui adhèrent à la philosophie libérale, ne peuvent évidemment pas s’identifier à cette caricature que les dirigistes invoquent pour masquer leurs erreurs et justifier leur interventionnisme. Mais comme les libéraux n’ont que très peu accès aux médias, les acteurs de l’étatisation mondiale peuvent continuer d’utiliser ce libéralisme falsifié, cet ennemi public consensuel qu’ils ont inventé.
Car s’il est vrai que les libéraux sont favorables à la possibilité de produire n’importe où, avec n’importe qui, pour vendre à n’importe qui, il est également indéniable que les sociétés du CAC 40 ne sont pas le produit de cette liberté, mais plutôt celui d’un étatisme établi de longue date.
Partout dans le monde, les gouvernements protègent ou favorisent leurs grandes entreprises au nom du patriotisme économique. Ils le font généralement discrètement, car être accusés de fausser la concurrence n’y est pas très bien vu. La France, elle, se pose en championne d’un interventionnisme militant. Les aides aux entreprises, sorte de corruption légale, sont un sport national qui essaye même de se parer d’une forme de moralité. Notre pays, majorité présidentielle et opposition réunies, clame par exemple la nécessité d’une plus grande « réglementation » des marchés financiers. La ficelle est énorme, puisque tout le système financier, basé sur la monnaie-signe, est une création artificielle des États-nations et qu’il est piloté d’une main de fer par leurs banques centrales assistées d’une bureaucratie et d’une réglementation pléthoriques.
Comment ces grandes sociétés sont-elles arrivées à croître ? De quels privilèges ont-elles bénéficié ? Quelles distorsions à la concurrence les pouvoirs publics ont-ils provoqués ? Nous allons répondre à ces questions en passant en revue les mécanismes plus ou moins légaux qui le permettent.
- Croissance initiale avec des concessions d’État. Le gouvernement accorde des permis d’exploitation de ressources rares, ou prétendues telles, à un nombre défini d’entreprises. C’est le cas de l’oligopole des télécommunications, des sociétés minières, des concessions autoroutières ou ferroviaires. De nombreuses entreprises importantes ont pu croître grâce à ce type de concession.
- Entreprises résultant de la privatisation de monopoles publics et héritant de ce fait d’une position dominante sur le marché intérieur : ces sociétés sont des purs produits de l’étatisme.
- Attribution directe de marchés. Tous ceux qui connaissent et ont pratiqué les différentes formes d’appels d’offres des marchés publics savent que la neutralité voulue par le code des marchés publics n’existe pas et qu’elle ne peut pas exister. Ce sont les plus influents et ceux qui ont déjà des références qui gagnent la plupart des nouveaux marchés.
- Intervention directe de l’État ou des collectivités publiques dans la création de monopoles ou d’oligopoles nationaux : cas récent du monopole national de GDF-Suez ; regroupements imposés par l’État dans la sidérurgie ou dans l’armement ; à échelle plus réduite, création de monopoles locaux comme le Veli’b (le mal nommé).
- Financement des partis politiques. Croissance par obtention de marchés publics avec surfacturation et versement de commissions. Les quelques affaires qui ont été traitées par la justice laissent entrevoir l’ampleur du phénomène passé. On a aujourd’hui recours à des financements plus complexes via des associations amies ou alliées des partis politiques. Les secteurs les plus concernés par ces pratiques sont les travaux publics et la gestion de l’eau.
- Responsabilité limitée. Mécanique de la faillite et défauts de paiement supportés par les entreprises saines. La responsabilité limitée est un vaste sujet, que nous avons déjà abordé. Il est évident qu’elle est un artefact juridique imposé par l’État et qu’elle n’a rien à voir avec la liberté du commerce et de l’entreprise. Si la gauche libérale s’est prononcée pour cette ingénierie sociale qu’elle considère, dans certaines limites, comme compatible avec la Nature Humaine, elle pense que sa généralisation aux grandes entreprises pose de sérieux problèmes. Outre les obstacles à l’indemnisation des dégâts que nous avons étudiés pour le cas de la centrale nucléaire de Fukushima, se pose le problème des reprises d’entreprises défaillantes, parfois pour un euro symbolique. C’est bien l’État qui permet à une entreprise d’en absorber une autre défaillante en faisant payer une partie de ses dettes par « les autres », c’est-à-dire par ses fournisseurs, banques, et même ses salariés. Cette mécanique étatiste de prime à l’irresponsabilité est absolument contraire aux préceptes libéraux.
- Croissance externe avec suppression de la concurrence. C’est une mécanique privée, l’État n’est pas directement responsable des concentrations d’entreprises, force est toutefois de constater, en France, sa totale passivité pour briser les monopoles. C’est l’administration européenne qui intervient à sa place. À noter d’ailleurs que, si l’Europe intervient pour limiter les monopoles nationaux, elle est beaucoup moins active en ce qui concerne les monopoles européens qui eux sont largement tolérés du moment qu’ils peuvent rivaliser avec leurs homologues américains ou asiatiques.
- Lobbying politique pour favoriser le développement d’une activité, généralement sectorielle. Cette pratique, internationalement répandue, est mal vue en France. En revanche, l’État français se pose souvent en sauveur des industries et services qui périclitent (cinémas, presse, théâtre) avec des résultats souvent exactement contraires aux buts poursuivis, par exemple dans le domaine de la grande distribution. Certaines activités naissent de législations absurdes. L’interdiction de publicité télévisée qui frappait la presse a ainsi fait naître le marché des figurines et objets « accompagnées de leur fascicule » qui permettait de contourner la loi. Le lobbying à la française aboutit également à de multiples normes de qualité ou de sécurité ainsi qu’aux appellations d’origines contrôlées. Ces législations, parfois justifiées, parfois discutables, érigent ce qu’on appelle des « barrières non douanières », forme de protectionnisme discret, très efficace pour éliminer ou retarder l’entrée de produits étrangers. La promotion du carburant diesel est probablement la plus importante barrière non douanière concédée par les autorités pour protéger l’industrie automobile européenne, au détriment direct de la santé de ses habitants.
- Subventions directes aux entreprises. Très largement répandue, cette pratique profite surtout aux grandes entreprises qui bénéficient des services juridiques et administratifs nécessaires pour les obtenir.
Les collectivités locales financent des implantations d’entreprises dans leur région et s’indignent lorsque les entreprises ferment ou délocalisent. Il y a donc bien un accord tacite, les collectivités publiques « achètent » l’implantation d’une entreprise à vocation nationale ou internationale avec de l’argent public, donc au détriment du commerce et de l’artisanat local qui sont condamnés à supporter cette charge.
On ne peut clore cette rubrique sans un mot sur la Politique Agricole Commune de l’Europe (PAC) qui subventionne massivement l’agriculture européenne, France en tête. Ces subventions sont financées par le reste de l’économie qui en plus de devoir payer cette charge, doit également financer l’administration tentaculaire qui l’accompagne.
- Exemptions fiscales négociées avec le ministère des finances ou les collectivités locales. À noter que dans le domaine des fusions-acquisitions, la loi est tellement complexe que, à un certain niveau, les sociétés négocient avec le ministère des finances pour convenir d’une « enveloppe fiscale ». Ces procédures sont ignorées des petites entreprises ou leur sont inaccessibles.
De nombreuses officines prospèrent en proposant aux entreprises plus modestes de bénéficier par exemple de la formule du « crédit impôt recherche » en s’occupant intégralement du dossier. Les petites entreprises qui font appel à de tels services encourent un fort risque de se faire redresser plusieurs années après l’obtention de « l’aide ».
- Repêchage des sociétés défaillantes par l’État. C’est le syndrome de ce que les américains appellent les « 2big2fail » (trop grosses pour disparaître) Au delà d’une certaine taille, les entreprises, même les plus mal gérées, deviennent intouchables au nom de la préservation de l’emploi. En ces temps de chômage endémique, lui-même provoqué par une législation du travail rigide et désuète sur fond de crise des États-providence, le gouvernement ne laisse pas les grandes entreprises faire faillite, il intervient donc en accordant des prêts ou en exonérant de charges les entreprises les plus mal gérées. À la décharge de celles-ci, leurs mauvais résultats proviennent parfois des interventions précédentes des pouvoirs publics. On se souvient de Renault, obligé dans les années 80 de racheter des canards boiteux sur ordre de l’État.
- Régime fiscal du bénéfice mondial consolidé. Cette législation très particulière autorise certaines sociétés françaises agréées par le ministre de l’économie et des finances à déduire les pertes de leurs filiales étrangères détenues à plus de 50% des résultats de la maison mère pour le calcul de leur impôt. Pratiquement, des activités déficitaires à l’étranger viendront réduire l’imposition d’activités bénéficiaires en France.
- État VRP. Intervention directe des plus hautes sphères de l’État pour la signature de contrats privés. Voyage en avion présidentiel, invitations croisées de l’oligarchie L’État devient voyageur de commerce au service des grandes entreprises. Ces dernières bénéficient des retombées publicitaires gratuites apportées par la couverture médiatique de ces « événements ».
- Cas du secteur bancaire. Les banques, présentées comme les promoteurs de la finance libéralisée sont en fait les sous-traitant de la bureaucratie monétaire. La création de monnaie-signe, monopole d’État, se fait par leur intermédiaire, sous le contrôle étroit des banques centrales nationales ou continentales. Tous les établissements bancaires, quelle que soit leur taille, sont soumis à une réglementation extrême, inversement proportionnelle aux garanties qu’elles peuvent apporter en fonds propres. Dans une vraie logique de marché, les consommateurs placeraient leur argent dans une banque ayant le meilleur taux de couverture, les banques mal gérées ne seraient pas systématiquement renflouées par les pouvoirs publics, les crédits seraient accordés en fonction des possibilités réelles de remboursement. Tout le secteur bancaire, sans exception, fonctionne donc en dehors d’une logique de marché.
Dans un prochain article nous passerons en revue les sociétés du CAC 40 et leurs rapports, présents ou passés avec les pouvoirs publics.
Un article de Gauche Libérale.
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