Considérant que cette enveloppe de 500 millions d’euros d’aides, émanant du budget de la Politique agricole commune (PAC), constituait une aide financière purement sociale qui «aurait perdu tout lien avec la PAC» et enfreindrait les principes de l’OMC, la cour de justice européenne a donné raison à la plainte déposée par l’Allemagne et la Suède. La Commission n’a alors pas fait appel.
Si l’aide en question, créée en 1986 dans une période de grand froid, permettait aux agriculteurs d’écouler leurs surplus, elle permettait surtout aux associations de 19 états européens de bénéficier de stocks de produits frais en masse. Au fur et à mesure, les excédants agricoles diminuant, la réforme de la PAC en 1990 avait supplanté ces aides «en nature» par des aides financières de la part de l’Union européenne.
A l’heure où l’Europe est traversée par une crise économique et sociale globale, cette décision est difficilement compréhensible et risque d’éloigner un peu plus les citoyens de l’Europe.
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