Cameroun justice: La Cour suprême déboute deux fois Yves Michel Fotso

Yves Michel Fotso a connu deux revers judiciaires ce vendredi 22 juillet devant la Cour suprême dans deux affaires en rapport avec le dossier Albatros pour lequel il est derrière les barreaux. Dans une affaire opposant Yves Michel Fotso à l'expert-comptable franco-camerounais Francis Nana, Directeur Général de Sigma Finances, la Chambre des Conseils de la Cour suprême a cassé la décision de la Cour d'Appel du Littoral de 2008 qui avait condamné ce dernier pour diffamation et dénonciation calomnieuse. L'expert comptable s'était vu infliger une peine de 6 mois de prison avec sursis pendant 3 ans.La cour a estimé que le procès aussi bien au Tribunal de première instance de Douala que devant la Cour d'Appel du Littoral a été émaillé d'incohérences. L'arrêt de la Cour d'Appel a été cassé et la décision du TPI annulée dans les termes suivants : « La Cour, statuant publiquement et contradictoirement à l'égard des parties, en la forme, reçoit le pourvoi. Au fond : casse et annule l'arrêt n°110/P rendu le 27 mars 2008 par la Cour d'appel de Douala. Evoquant et statuant de nouveau : annule le jugement n°740/Cor rendu le 15 décembre 2008 par le Tribunal de première instance de Douala-Bonadjo. Annule la citation directe du 14 juillet 2005. Condamne Yves-Michel Fotso aux dépens ». 

Francis Nana à travers son cabinet Sigma est le premier à avoir mis au grand jour les irrégularités du dossier de la location des avions de Cameroon Airlines. S'étant vu confier en 2004 une mission par le successeur de M. Fotso à la tête de Camair, Thomas Dakayi Kamga, pour renégocier les contrats de location des avions de la compagnie auprès du loueur, GIA International, l'enquête de Sigma Finance sur le dossier avait mis en évidence que les deux Boeings loués à Camair par la société américaine avait été été achetés avec une partie de l'argent prévue pour acquérir un avion présidentiel. Soit près de 30 milliards de F CFA. Yves Michel Fotso avait considéré comme diffamatoire une lettre du cabinet Sigma au commissaire au compte de la défunte compagnie aérienne.Correspondance dans laquelle Francis Nana pointait de nombreuses irrégularités dans la gestion de Yves Michel Fotso en tant que ADG de Camair.

Ironie du sort ou hasard du calendrier judiciaire, c'est ce même vendredi que la section criminelle de la même Cour suprême a donné raison à la Cour d'Appel de la région du Centre et au Tribunal de grande Instance du Mfoundi qui entendent juger l'ancien ADG de Camair au Cameroun. Les avocats de ce dernier avaient introduit un pourvoi en cassation pour s'opposer à ce qu'il soit jugé par les juridictions camerounaises en considérant qu'elles ne sont pas compétentes sur ce dossier.Rappelons qu'il s'agit de l'examen du dossier judiciaire de l'achat de l'avion présidentiel, le fameux Albatros, qui a donné son nom à cette spectaculaire affaire.