Non substituable : vers un encadrement réglementaire ?

A l’occasion de la publication de son Mémento Médical, la Mutualité Française qui représente plus de 95% des véritables mutuelles santé implantées en France a renouvelé ses requêtes relatives à la problématique des médicaments génériques. En effet, le recours aux médicaments génériques constitue une excellente solution pour lutter contre les déficits enregistrés   par les organismes assurant la protection sociale en France. A ce propos, il convient de souligner que la protection sociale est conjointement assurée par l’Assurance Maladie et les mutuelles santé sur le territoire hexagonal. Alors que l’Assurance Maladie procède à un remboursement à titre principal, l’éventuelle mutuelle santé de l’adhérent intervient sur le plan complémentaire. En revanche, une mutuelle santé n’attribue jamais un remboursement allant au-delà du coût réellement dépensé par le patient. Il s’agit effectivement d’un remboursement accordé dans la limite du coût engendré par les traitements médicaux suivis par l’assuré social.

Dès lors en ce qui concerne ce Mémento Médical, il s’attache à décrire l’intérêt du recours aux médicaments génériques qui en plus de présenter des propriétés médicales strictement identiques permettent de réaliser de substantielles économies. Dans cette optique, la Mutualité Française espère convaincre les pouvoirs publics d’encadrer plus strictement l’utilisation d’une mention spéciale : « La Mutualité Française souhaite que l’utilisation de la mention « non substituable » soit encadrée réglementairement. Favoriser le recours aux médicaments génériques au profit des médicaments de référence permet, en effet, à qualité des soins égale, de réaliser des économies pour financer les vraies innovations thérapeutiques ». En effet, il convient de prendre conscience des économies potentielles découlant de la prescription de médicalement génériques. Elles se sont élevées à 1,8 milliards d’€uro au cours de l’année 2010 ce qui est absolument considérable. De plus, il convient de poursuivre les efforts pédagogiques fournis auprès des patients en la matière car en cas d’acceptation totale de leur part, nous serions sur une économie proche de de 2,6 milliards d’€uro.