http://www.mrboo.fr/2008/02/15/avoir-le-droit-detre-un-entreprenaute/
Vous prenez un mot du langage commun qui se retrouve dans différents dictionnaires, vous allez ensuite sur Google et vous regarder les différentes occurrences et voyez avec bonheur que certaines personnes l'utilise de manière importante et voir même l'ont inclus dans leur nom de domaine. Ensuite, vous allez à l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuel) et vous faites une recherche d'antériorité sur ce nom commun. Au bonheur, on vous informe qu'il est disponible. Alors, vous payer 60 € et vous voila propriétaire d'une "Marque" au nom de ce nom commun.
Ensuite, vous laissez mijoter quelques temps, une année semble être le temps nécessaire, puis vous consultez un avocat et déposez plainte pour utilisation sans autorisation d'un nom déposé, et vous réclamez 15 000 € de préjudice moral.
Et bien c'est en résumé ce qui arrive à ces deux personnes.
Elles ont reçu un joli courrier en AR, leur stipulant qu'ils utilisaient sans autorisation le mot "entreprenaute". La lettre leur réclame 15 000 € de dommages et intérêts. Ces deux personnes ont contacté l'auteur de cette lettre qui leur a bien précisé que ce qui l'intéressait n'étais pas l'arrêt de l'utilisation du nom de domaine et de ce mot... On voit donc très bien ce qui l'intéresse...
J'ai pu lire chez GuiM que selon un avocat spécialisé, la jurisprudence était complètement contre ce type d'abus.
Espérons que la jurisprudence s'applique également dans ce cas.