Tandis que la crise de l'UE, en particulier de la Grèce, monopolise avec le tour de France toute l'attention des médias dominants, le projet de révision de la Constitution avance !
Ce projet d'inspiration néo-libérale qui vise à inscrire le principe d'équilibre budgétaire dans la Constitution de la Vème République est un signe d'allégeance aux marchés financiers dont les intérêts sont défendus par les représentants de l'Union européenne.
L'intervention de la députée de Paris et vice-présidente du Parti de Gauche, Martine Billard, à la tribune de l'Assemblée Nationale, ici en lien, est à ce titre éclairante : renforcement de la RGPP et des politiques antisociales, démocratie rabougrie...[1]
Aussi, les organisations de gauche ont lancé un appel commun pour faire échouer ce texte qui constitutionnalise l'austérité :
Non à la soumission aux marchés financiers ! Les peuples ne doivent pas payer leur crise !
«L'Union européenne et les gouvernements utilisent les dettes publiques pour imposer aux peuples d’Europe une véritable purge sociale. Alors que les banques et autres opérateurs financiers n’en finissent pas de spéculer sur les dettes publiques, il faudrait que ce soit les populations qui payent une crise dont les marchés financiers sont les premiers responsables et uniques bénéficiaires.
C’est pour cela que les gouvernements de l'Union, la Commission et le Parlement européen, avec la participation active de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international, veulent imposer une nouvelle gouvernance économique asservie à la finance avec pour objectif de mettre sous surveillance accrue les budgets nationaux, de durcir les sanctions contre les Etats en cas de déficit dit excessif et de réduire les dépenses publiques.
Le pacte «euro plus» utilisait déjà la crise de la dette pour imposer l’austérité, la baisse des salaires des pensions et des retraites, la diminution du nombre de fonctionnaires, la flexibilité du travail, le recul de l’âge du départ en retraite, la casse des systèmes de protection sociale, tout en réduisant les pouvoirs des organisations syndicales. Le tout, au seul bénéfice des actionnaires des grandes sociétés et du système financier international ! Une mesure déjà prise, le « semestre européen », vise à soumettre au Conseil et à la Commission, les budgets des Etats avant même qu’ils soient débattus par les parlements nationaux.
Pour essayer de verrouiller totalement ce montage, les gouvernements européens veulent intégrer dans la loi fondamentale des Etats l’objectif de l’équilibre budgétaire, ce que Nicolas Sarkozy appelle «la règle d’or». Stupide économiquement - que se serait-il passé si cette règle avait été appliquée au moment de la crise financière où les Etats ont renfloué les banques -, cette proposition est une agression contre la démocratie, car les politiques économiques seraient ainsi totalement soustraites au débat politique et à la décision citoyenne. Une telle disposition, adoptée par les parlementaires des deux chambres, ne doit pas être intégrée dans la Constitution française comme le veulent le président de la République et l'Union Européenne.
Les citoyens et les citoyennes ne doivent pas payer les dettes qui sont le résultat de la soumission des Etats aux marchés financiers. Ces dettes sont illégitimes et les peuples ne doivent pas en faire les frais. Il faut exiger aujourd’hui un moratoire et des audits citoyens sur les dettes publiques. Dans l’immédiat, les organisations signataires appellent les citoyennes et les citoyens, leurs organisations associatives, syndicales et politiques à se mobiliser contre la constitutionnalisation de l’austérité et les parlementaires à voter contre ce texte si Nicolas Sarkozy osait malgré tout convoquer le Parlement en congrès à Versailles.»
Le 17 juillet 2011.
Signataires : ATTAC, CGT-Finances, FASE, FILPAC-CGT Fondation Copernic, GU, Les Alternatifs, Marches européennes, MPEP, NPA, PCF, PCOF, PG, République & Socialisme, Union syndicale Solidaires
Ami-e internaute, si le peuple n'est pas directement consulté par référendum, le projet de modification constitutionnelle devra recueillir au moins une majorité des trois cinquièmes des SUFFRAGES EXPRIMÉS par les députés et sénateurs pour être inscrite dans la loi fondamentale de la République, conformément à l'article 89, alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Le Parti Socialiste et Europe Écologie Les Verts n'ont pas signé cet appel, ci-dessus, qui s'oppose clairement et frontalement à cette attaque néo-libérale.
Le silence du PS et d'EELV n'augure rien de bon.
En effet, lors de la discussion relative au Traité de Libonne, le PS avait eu une position volontairement ambiguë... calculant au plus juste qui parmi ses parlementaires voteraient pour 32 (députés et sénateurs) et contre (121), et surtout qui s'abstiendraient (142).[2]
Au terme de cette manœuvre socialiste, le projet de modification constitutionnelle obtint une majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés : la ratification du traité de Lisbonne par l'assemblée nationale ne fut plus qu'une formalité. Sur les 205 députés socialistes et apparentés, une nette majorité se dégagea : 121 pour, seulement 25 contre, 17 abstentions, et... 42 absents (!). [3]
A la rentrée prochaine, l'Histoire risque de bégayer : la fameuse "règle d'or" d'équilibre budgétaire, comme la nomme la sarkozie, risque d'être gravée dans la Constitution par le même truchement grâce à la complicité du Parti socialiste et d'EELV...
Soyons vigilants !
Notes
[1] Martine Billard - Dernière intervention sur "l'équilibre des finances publiques"
[2] La Dépêche - Traité de Lisbonne : découvrez comment ont voté votre député et votre sénateur
[3] Assemblée nationale - ANALYSE DU SCRUTIN N° 83 - SÉANCE DU 07/02/2008 SCRUTIN PUBLIC SUR l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes