La certification européenne pour des biocarburants durables

Alors que KLM prévoit de faire voler ses avions avec de l’huile de friture dès Septembre prochain et que Lufthansa utilise déjà les biocarburants pour certains de ses vols, la commission européenne se penche sur les problèmes que suscitent les biocarburants et propose des critères de certification pour cette énergie.

• Le contexte énergétique

L’UE s’est fixé pour objectif une part d’au moins 10 % d’énergies renouvelables dans les transports d’ici à 2020. Aujourd’hui cette part atteint 4% et les moteurs électriques ne suffiront pas à relever la barre. C’est pourquoi la commission européenne étudie en ce moment l’opportunité qu’offrent les biocarburants. Cependant les biocarburants ne constituent des énergies renouvelables qu’à condition que les entreprises qui les produisent, respectent quelques principes de durabilité. Günther Oettinger, commissaire à l’énergie, proposait donc Mardi 19 juillet de confier à 7 partenaires le soin de certifier la production de biocarburants.

• Les limites des biocarburants

Les biocarburants sont très vivement critiqués et ne font pas l’unanimité. Le biocarburant est un carburant produit à partir de matériaux organiques non fossiles, provenant de la biomasse. Il peut s’agir de betterave, de cannes, de blé, de maïs, de palme, de jatropha ou encore de tournesol et de colza, mais aussi de déchets verts tels que les feuilles, tiges…
Les premiers exemples cités (biocarburants dits de première génération) sont particulièrement controversés puisqu’ils utilisent des ressources et des terres arables qui servent également à l’alimentation de l’homme. Leur production dans le but de faire du biocarburant risque donc de mettre en concurrence alimentation et énergie, alors qu’elle génère déjà des pressions à la hausse sur les prix des produits alimentaires de base.
Par ailleurs, les agrocarburants sont accusés d’aggraver la déforestation et la perte de biodiversité, du fait des surfaces de culture qu’ils nécessitent.

• Les critères garantissant des biocarburants durables

Pour être labellisés, les biocarburants devront respecter des exigences techniques et écologiques. « Nous devons nous assurer que la totalité de la production de biocarburants et de la chaîne d’approvisionnement correspondante sont durables. C’est pourquoi nous avons fixé les normes de durabilité les plus exigeantes du monde » expliquait le commissaire à l’énergie.

Par exemple en matière d’environnement, les producteurs de biocarburants devront prouver qu’ils contribuent réellement à la baisse des émissions de gaz à effet de serre (au minimum 35% de moins que l’essence, et 50% en 2017), réduire leur consommation d’eau et de produits chimiques, augmenter leur utilisation d’énergies renouvelables et surtout minimiser l’impact négatif sur la qualité des sols. En outre, « les biocarburants ne peuvent être produits dans des zones présentant une grande valeur pour la biodiversité, telles que les zones protégées, ou dans des zones renfermant des quantités importantes de carbone, tels que les forêts et les tourbières » précisait Güthen Oettinger.

• Les partenaires chargés de la labellisation

Les entreprises productrices ou importatrices de biocarburants peuvent choisir de faire la preuve de leur conformité aux exigences de durabilité dans le cadre de systèmes nationaux ou en s’affiliant à un mécanisme volontaire reconnu par la Commission. Cette reconnaissance leur permet de bénéficier d’aides financières et d’être comptabilisé en tant qu’énergie renouvelable.
La commission a donc étudié 25 candidatures d’organismes de certification souhaitant que leur mécanisme soit reconnu au niveau européen. Sept partenaires ont été sélectionnés. Ces partenaires seront donc habilités pendant 5 ans à délivrer des labels aux entreprises productrices en Europe ou importatrices. « Toutes les étapes devront être contrôlées depuis le lieu de production jusqu’à la pompe », a précisé Günther Oettinger.
Il s’agit des 7 organismes ci-dessous :

• ISCC (mécanisme financé par des fonds publics allemands pour tous les types de biocarburants);
• Bonsucro EU (initiative pour les biocarburants à base de sucre de canne, principalement axé sur le Brésil);
• RTRS EU RED (initiative pour les biocarburants à base de soja, principalement axé sur l’Argentine et le Brésil);
• RSB EU RED (initiative concernant tous les types de biocarburants);
• 2BSvs (mécanisme mis au point par des producteurs français et couvrant tous les types de biocarburants);
• RBSA (mécanisme mis en place par la société Abengoa pour sa chaîne d’approvisionnement);
• Greenergy (mécanisme mis en place par la société Greenergy pour l’éthanol brésilien obtenu à partir de sucre de canne).

Ces partenaires organiseront des audits indépendants, et le tout sera surveillé par Bruxelles et les pays de l’UE.

• L’avis de Sequovia

Il est important de chercher des alternatives aux énergies fossiles, c’est pourquoi les biocarburants sont des pistes à explorer, mais il faut tout de même tenir compte des limites de cette source d’énergie et des impacts négatifs qu’elle peut générer.
Guider sa production à l’aide de critères, de manière à ce qu’elle soit la plus durable possible semble être une bonne initiative. Cependant les partenaires sélectionnés sont controversés, on y retrouve notamment des industriels du biocarburant. En outre, les mécanismes devraient intégrer des exigences sociales : une réglementation devrait donner la priorité à la sécurité alimentaire : l’usage des terres et des ressources agricoles devrait servir en priorité à l’alimentation humaine et animale. De façon générale, la production devrait s’inscrire dans une logique locale et notamment favoriser l’emploi local. Le respect des droits de l’homme et des droits du travail est également un critère primordial.
Ces labels pourront constituer des points de repères pour les utilisateurs, toutefois ils fonctionnent sur le principe d’une démarche volontaire, toute production de biocarburant ne sera pas dans l’obligation de respecter ces exigences. Faut-il réglementer, imposer par la contrainte, taxer ou laisser faire le marché, le débat de soft law ou hard law reste ouvert. En tout cas, sur le sujet des biocarburants, la Commission Européenne a choisit de donner un cadre au marché, mais ce sera aux consomm’acteurs d’imposer leurs exigences.
Toutes les entreprises peuvent aussi s’attacher à développer la part des énergies renouvelables dans leur organisation. Il existe une certification verte qui récompense les entreprises réalisant des efforts notables pour augmenter la part d’énergie renouvelable dans leur consommation d’énergie totale.