Nous ne le répéterons jamais assez : De plus en plus de citoyens sont excédés par cette manie politique bien française du
cumul des mandats.
Au delà du fait qu'elle paralyse la démocratie française, elle est source de petits arrangements légaux comme l'écrêtement
qui est une source potentielle de : « collusion et de corruption » par le fait qu'un élu peut distribuer : « (...) à son
entière discrétion le trop perçu à des collaborateurs, affidés (...) » comme l'expliquait Anticor dans sa : charte éthique des collectivités
locales
Le 7 juillet dernier, nous
écrivions : « L'écrêtement, cette technique permettant à un élu de reverser, à sa guise, le surplus de ses indemnités, au delà de de 8300 euros, vient d'être
abrogé. Premier coup de canif significatif au cumul des mandats ? »
L'abrogation de ce système d'un autre temps, était due à René Dosières, le député spécialiste de la lutte contre les
gaspillages, en tous genre, de l'argent public. Son amendement, adopté, à l'unanimité indiquait que : « La part écrêtée est reversée au budget
de la personne publique au sein de laquelle le conseiller territorial exerce le plus récemment un mandat ou une fonction »
Or, c'était sans compter sur les sénateurs et députés de l'UMP et du centre qui ont immédiatement réagit, comme l'expliquait la Gazette des Communes : « (...) L'Assemblée a, mardi 12 juillet 2011 - après le Sénat la veille - supprimé deux dispositions obligeant d'une part un élu qui dépasse le
plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment (...) »
Cette réaction aurait semble t-il été concertée avec le gouvernement comme l'affirme René Dosières : « On » serait donc
intervenu en haut lieu pour supprimer ces dispositions « pourtant votées à la quasi-unanimité par la commission mixte paritaire puisqu’il y a eu onze voix pour et une voix contre » et de
préciser : « Ce lundi matin 11 juillet, au Sénat, lors de l’examen des conclusions de la Commission Mixte Paritaire, le Gouvernement a donné son accord à un
amendement commun au Président du groupe UMP (JC Gaudin) et au Président du groupe centriste (F. Zocchetto) qui supprime les deux dispositions de vertu républicaine (...) »
Donc, on prend les mêmes méthodes et ... on continue à encourager le cumul des mandats !
Qu'en dit René Dosières (PS) ?
Il exprime amertume et colère sur son blog où il écrit : « (...) en maintenant la
possibilité offerte aux cumulards percevant 8300 euros mensuels d’attribuer à leurs amis le supplément d’indemnité qu’ils ne peuvent toucher, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont choisi
une posture qui ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple. La démocratie a un coût qu’il est légitime de défendre. Encore faut-il que l’argent public soit dépensé dans la
transparence et la clarté. Sinon c’est la prime offerte au populisme et aux extrêmes »
Ce qui fait dire à Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France (AMF) que : « (...) des améliorations et des ajustements sont souhaitables (...) »
Cette phrase peut faire sourire ceux qui savent que : « (...) Les mandats intercommunaux
(délégué dans un syndicat de communes, conseiller communautaire, président ou vice-président de communauté de communes) ne font pas partie du dispositif anti-cumul. Un maire peut ainsi librement
cumuler sa fonction avec un mandat de conseiller général et de président de communauté de communes (...) » - Edile.fr
Ce qui permet, de bien belles combinaisons comme le montrait l'enquête de 2009 du magazine Capital : Les revenus de 1250 élus, région par région. Et de redistribuer au titre de l'écrêtement de bien jolies sommes !
Mais pour l'instant, il semble qu'à l'UMP et chez les élus centristes on a surtout envie de continuer ... à jouer aux
potentats locaux en toute sérénité. Et de ce fait, faire perdurer un système qui : « ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du
peuple »
Slovar
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Julie70
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