Les véhicules concernés par cette aide ?
Les véhicules électriques actuellement commercialisés et éligibles à la prime de la Région Alsace : Peugeot-Ion, Citroen C-Zéro, des utilitaires Fiat (Fiat - Fiorino Micro-Vett, Fiat - Doblo Micro-Vett), Micro-Vett/Newteon - Piaggio Porter, Mitsubishi - I – MiEV
Des véhicules qui ne seront commercialisées qu'à l’automne et qui bénéficieront également de la prime de la région : Nissan Leaf, Renault Kangoo ZE, Renault Fluence ZE.Il est à noter que tous ces véhicules bénéficient également du bonus écologique de l’Etat de 5000 €.
Le montant de l’aide régionale est fixé à 20 % du coût d’acquisition du véhicule, dans la limite de 5000 € par véhicule, et vient compléter le bonus écologique de l’Etat du même montant. Le coût d’acquisition est entendu TTC si le bénéficiaire de l’aide est un particulier ou un professionnel qui ne récupère pas la TVA sur l’acquisition. Il est entendu HT si le bénéficiaire, assujetti à la TVA, récupère la TVA sur cette acquisition. L’aide régionale est versée au bénéficiaire en un versement unique lors de l’immatriculation du véhicule ou de la conclusion d’une location d’une durée minimale de 36 mois. Cette aide régionale ne peut bénéficier qu’à un seul véhicule électrique par bénéficiaire.
Comment bénéficier de l'aide ?
La demande se fait au moyen d’un formulaire téléchargeable sur le site Internet www.region-alsace.eu.
Source : Région Alsace
EN SAVOIR PLUS :
http://www.region-alsace.eu/dn_vhicule-lectrique/