BROCANTE
Organisée par Orga loisirs CH pédiatrie
MEAUX
CHAMP DE FOIRE , rue de la Marne
24 JUILLET
VENEZ NOMBREUX de 7 h à 18 h VIDEZ VOS GRENIERS
Se munir:
Pour les Personnes Physiques : D’une pièce d’identité et d’une déclaration sur l’honneur – de ne pas être commerçant(e), – de ne vendre que des objets personnels et usagés(Article L310-2 du Code de commerce),
– de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.
(Article R321-9 du Code pénal)
Pour les Personnes Morales ; Des documents commerciaux relatifs à l’entreprise, d’une pièce d’identité et d’une
déclaration sur l’honneur - d’être soumis au régime de l’article L.310-2 du Code de commerce, -de tenir un registre d’inventaire, prescrit pour les objets mobiliers usagés (Article 321-7 du Code pénal)
Attestation sur l’honneur pour cette brocante: vous pouvez en faire la demande sur Internet à : attesbroc@laposte.net
INSCRIPTIONS de 9h/12h – 14h/20 h – samedi de 11h/17h 5€ le ml