Retour sur les Etats Généraux de l'ESS 2011

Publié le 17 juillet 2011 par Alsagora @alsagora
La première édition les Etats Généraux de l’ESS a attiré  plus de 5.000 personnes  à l’ancienne Bourse de Paris  pour célébrer une autre économie,  les du 17, 18 et 19 juin 2011derniers. 
 QUELQUES CHIFFRES :
 4648 inscrits aux conférences, 70 intervenants, 400 Cahiers d’espérances, 44 initiatives présentées dans le village de l’innovation sociale, 7 projections Films/ débats, plus de 70 artistes sur site, 1 grand concert solidaire « solidarités au féminin », 12 régions présentes sur site, 25 commerçants sur le marché solidaire,
 255 articles parus dans la presse, de nombreuses émissions sur France Inter, Radio Notre Dame, un partenariat Nova…, des reportages sur France 2 et France 3 et #egess le 3e de la twittosphère française le week-end du 17 juin.
ET APRES LES ETATS GENERAUX DE L'ESS ?

Les Etats généraux de l’ESS ne s’arrêtent pas à l’évènement du palais Brongniart : une grande partie des acteurs ayant porté cette première édition souhaite en effet prolonger et élargir la dynamique. Dans son discours de conclusion, Claude Alphandéry, Président du Labo de l’ESS, a ainsi évoqué quelques grandes pistes d’action :« Une alliance pour une autre économie doit pouvoir être nouée entre les personnes et les organisations qui participent aux Etats généraux. A travers elle, il ne s’agit pas de créer une nouvelle organisation mais de porter et mettre en œuvre collectivement des actions communes telles que : une loi-cadre sur l’ESS, poursuite des débats dans tous les territoires et élaboration de propositions entre les régions, l’organisation d’évènements citoyens au printemps 2012, l’approfondissement des Cahiers d’espérances ». Si ces pistes ont fait l’objet d’un large consensus, un débat aura lieu dès la rentrée pour les préciser, bien envisager leur finalité et les moyens de mise en œuvre. 
CE QUI EST RESSORTI DES CAHIERS DE L'ESPERANCE  SUR LE THEME DE "TRAVAILLER ET ENTREPRENDRE" :  "Travailler et entreprendre" est le thème que nous avons suivi plus particulièrement au cours de Etats Généraux de l'ESS. Voici  ce qui en est ressorti dans la synthèse des cahiers de l'espérance :
THEME 1  : CREER PLUS D'EMPLOIS :Synthèse des indignations :
" L'ESS, une alternative à l’économie capitaliste, est mise en péril par un manque général de visibilité qui masque la diminution actuelle des financements publics accordés. Les structures d’insertion par l’activité économique sont progressivement asphyxiées.
Les dispositifs d'accompagnement des porteurs de projets de structures de l’ESS sont insuffisants en nombre, en méthodologies et en compétences. Les territoires ruraux sont désertés par les jeunes qui souhaiteraient y rester ; les producteurs d’agriculture bio ont des difficultés à trouver du foncier puis à créer leur activité. Les habitants des quartiers, surtout les jeunes, avouent massivement "vouloir" créer leur propre entreprise, mais ne savent pas à qui s'adresser. La création d'entreprises sociales et solidaires diminue chaque année en raison du manque de financement et d’une complexité croissante des relations avec les financeurs publics.
Plus de 700 000 chefs d’entreprise partiront à la retraite dans les 10 ans à venir (3 millions de salariés concernés). Pourtant, le dispositif qui en permettait la reprise par les salariés sous forme de SCOP n'est pas finalisé et les chambres de commerce n’encouragent pas cette possibilité.
L'accès des personnes en insertion à un emploi durable est problématique en raison de l'absence de passerelles entre les acteurs économiques de l'IAE et les entreprises d'un même territoire".
Les propositions :
A. Lever les obstacles au développement de l'ESS
ETAT, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES …
Créer un cadre réglementaire et législatif pour l’ESS (sur le modèle de l’Espagne),
• Faire davantage connaitre les actions et les valeurs de l’ESS (propriété collective du capital…) par la mise en place d’évènements festifs, de sites internet locaux,
• Systématiser les liens de ces structures de l’ESS avec les acteurs d’un même secteur d’activité : de l’entreprise capitalistique, à l’entreprise sociale,
• Développer des signatures de partenariats encadrés par une charte.
B. Création d'entreprise et accompagnement des auto-entrepreneurs :
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PÔLE EMPLOI, ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES AGRICULTEURS …
• Développer les structures proposant un accompagnement des porteurs de projet en lien avec les besoins territoriaux,
• Créer une structure d’accompagnement des agriculteurs bio (en amont et en aval de l’activité de production) en privilégiant les statuts de l’ESS,
• Développer les initiatives à travers les quartiers en apportant une information, des conseils et des animations pertinentes.
C. Les reprises d'entreprises
PARLEMENTAIRES, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, CHAMBRES CONSULAIRES, UNIONS RÉGIONALES DES SCOP, CONSEILLERS BANCAIRES PROFESSIONNELS
• Faciliter les reprises d’entreprises (notamment sous la forme de SCOP) pour maintenir l’emploi,
• Instaurer une loi de préemption pour les salariés leur permettant d’acquérir leur entreprise pour créer une société coopérative,
• Etablir des partenariats pour abonder les fonds de prêts.
D. Un meilleur accompagnement des chômeurs et salariés en insertion vers l'emploi durable
RÉSEAUX DES STRUCTURES DE L'IAE, ASSOCIATIONS SPÉCIALISÉES
Développer les passerelles emplois entre les structures de l’IAE et les entreprises privées et l’essaimage dans les territoires sur le secteur des Espaces Verts du Bâtiment… à partir d’un diagnostic local réalisé avec les SIAE, les acteurs de l’insertion et de l’emploi,
• Rapprocher les entreprises traditionnelles et les entreprises sociales (clauses d’insertion, recrutement des personnes issues des parcours d’insertion),
• Lever les freins à l’emploi en ouvrant des centres de garde d’enfants avec des horaires adaptés à l’environnement économique.
THEME  2 : DEVELOPPER DES EMPLOIS DE QUALITE :
Synthèse des indignations :
"L’économie ultra libérale détruit les hommes et les territoires. Le monde du travail devient de plus en plus dur. Les personnes les plus fragiles en sont exclues. La valeur travail se dévalorise face au développement de la spéculation.
Les jeunes de familles modestes ou démunies, sans réseaux dans les entreprises, sont les premières victimes du chômage et des contrats précaires. Ils ont rarement accès à un accompagnement de qualité dans la construction de leur projet professionnel.
Les salariés sont peu impliqués dans la gouvernance des entreprises (y compris les salariés en insertion).
La RSE des entreprises cotées est souvent un artifice de communication qui cache des réalités plus problématiques sur la place des parties prenantes et notamment des salariés dans les collectifs de travail. "
Propositions :
A. L'emploi (conditions de travail, organisation du travail, dialogue social)
ETAT, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES,
Intégrer la problématique des risques psychosociaux dans la gestion des projets et des stratégies de l’entreprise,
• Renforcer les relations entre les syndicats et les travailleurs afin d'inclure dans les processus de dialogue social une réelle connaissance du travail concret,
• Construire des indicateurs de prévention des risques psychosociaux.
ACTEURS DE L’ESS
• Faire évoluer le droit des délégués du personnel dans les structures d’insertion.
B. La formation et le recrutement des salariés
ASSOCIATIONS DE JEUNES, EDUCATION NATIONALE ET STRUCTURES D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Organiser un accompagnement par des pairs,
• Développer l’entraide technique et le partage d’expérience.
EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNANTS D’ÉCONOMIE, SYNDICATS SALARIÉS ET EMPLOYEURS, ASSOCIATIONS DE JEUNES
• Informer les jeunes saisonniers sur le droit du travail, le cas échéant en partenariat avec des syndicats,
• Enseigner les bases du droit du travail à tous les élèves de lycées et de CFA.
TOUTES LES ENTREPRISES
• Développer les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification,
C. La gouvernance des entreprises.
ACTEURS ET BÉNÉFICIAIRES DES STRUCTURES DE L’ESS
• Travailler sur les finalités sociales et pratiques des entreprises de l’ESS avec la mise en place d’indicateurs d’utilité sociale,
• Instaurer des modes d'organisation et de management contribuant à mieux associer l'ensemble des salariés, y compris ceux qui sont en parcours d'insertion,
• Utiliser des indicateurs autres que financiers (bien-être des personnes),
• Sensibiliser les donneurs d’ordre (contrôles effectifs sur la RSE et les actions affichées sur le développement durable, handicap, etc.),
• Créer des pôles employeurs dans les CRESS, outils opérationnels des syndicats d’employeurs en région,
• Développer la responsabilité sociale des employeurs de l’économie sociale.
GOUVERNEMENT, PARLEMENT
Assurer la représentativité des employeurs de l’économie sociale dans les instances du dialogue social national afin qu’ils puissent faire partager leurs actions, innovations et modes d’entreprendre.


THEME 3 : DEVELOPPER / ESSAIMER UN MODELE :
Synthèse des indignations :
" Le nombre de personne en difficulté d’insertion sur le marché du travail a fortement augmenté :
37,8 % des personnes inscrites à Pôle Emploi le sont depuis plus d’un an. Cependant, l’enveloppe financière en faveur de l’Insertion par l’Activité Economique est revue à la baisse.
Les employeurs de l’économie sociale sont exclus du dialogue social national alors c’est un secteur porteur et accélérateur de croissance. Les acteurs de l’ESS sont souvent méconnus des collectivités locales.
Le manque de visibilité des acteurs et initiatives de l’ESS restreint la portée de son exemplarité.
Les formations d'entrepreneurs sociaux et de managers d’entreprises sociales de niveau supérieur sont rares, ainsi que les dispositifs spécifiques d’accompagnement lors de la phase de conception et de lancement des projets.
Nombreux sont les habitants des quartiers prioritaires, surtout les jeunes, qui rêvent de créer leur entreprise ou leur emploi et qui s’autocensurent par manque d'information et de conseils adaptés. "
Propositions :
A. Développer des réseaux, des partenariats et collaborations :
ACTEURS ESS, GOUVERNEMENT, ELUS LOCAUX, SYNDICATS EMPLOYEURS
• Inscrire un « Grenelle du Patronat» à l’Agenda social 2011,
• Reconnaitre les syndicats d’employeurs de l’économie sociale comme représentatifs au plan national dans au moins trois instances du dialogue social,
• Intégrer les syndicats d’employeurs de l’économie sociale dans la délégation patronale interprofessionnelle (Medef, Cgpme, Upa) dans le cadre de négociations collectives,
• Intégrer les syndicats d’employeurs de l’économie sociale au sein du Conseil économique, social et environnemental et conseils économiques et sociaux régionaux,
• Organiser la complémentarité entre l'agglomération et son agriculture.
ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES
• Inventer de nouvelles formes d’organisation sur ce marché et innover, en partant d’une co-gestion de l’offre et de la demande,
• Privilégier les principes et statuts de l’ESS : en privilégiant les sociétés de personnes, en développant le multi sociétariat, en privilégiant la proximité et les liens citoyens, en articulant l’intérêt général et la production de biens et de services , en mettant en place des organisations à visée coopérative et mutualiste.
ASSOCIATIONS LOCALES, ELUS LOCAUX
Capitaliser, mutualiser et valoriser des nouvelles formes entrepreneuriales et repenser la richesse en considérant les activités de lien et de soin comme des activités essentielles pour l’épanouissement des individus et pour la pérennité de nos sociétés,
• Consolider les structures déjà existantes, favoriser le transfert de ces expériences et l’émergence de nouvelles activités,
• Promouvoir les partenariats entre PLIE, Maisons de l’Emploi, structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) et acteurs de la création d'entreprises.
ACTEURS ET RÉSEAUX ESS, ELUS LOCAUX
• Rendre visible et lisible les initiatives de l’ESS,
• Restaurer le juste rôle de la subvention,
• Faire comprendre la nécessité de modifier nos pratiques individuelles,
• Faire connaître les innovations et les alternatives possibles pour un changement nécessaire,
• Encourager la participation du public, de membres d’associations et d’élus aux débats.
B. Offrir aux entrepreneurs sociaux la formation, les outils et un accompagnement à la création de leur structure :
GOUVERNEMENT, ELUS LOCAUX, ECOLES DE COMMERCE, UNIVERSITÉS, ACTEURS ESS
Former les étudiants aux nouvelles façons d’entreprendre (miser sur leur avenir),
• Former les futurs managers d’entreprises sociales et entrepreneurs sociaux de demain,
• Soutenir la créativité le plus tôt possible dans le cadre éducatif et encourager la mise au point de produits et services durables,
• Apporter un soutien massif, dans le cadre d’une politique publique ambitieuse, à la création d’incubateurs sociaux, couveuses, coopératives d’activités et d’emplois, et tout dispositif d’accompagnement, qui soutiennent les entrepreneurs sociaux pour leur permettre de transformer leurs idées en projets et de développer des entreprises innovantes, solidaires et durables,
• Financer l'innovation sociale, par OSEO et le « Grand Emprunt »,
• Reconnaitre le modèle des Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE) par les pouvoirs publics
• Reconnaitre le BCE (Bilan de Compétences Entrepreneuriales) au même titre que le BCA (Bilan de Compétences Approfondi),
• Donner les moyens aux habitants des quartiers d'étudier leur projet de création d’entreprises.
RÉSEAUX DE L'ESS, DIRIGEANTS D'ENTREPRISES CAPITALISTIQUES
• Développer les rencontres entre dirigeants patrimoniaux et sociaux, sur des bases concrètes : loi handicap, nouvelles filières de recrutement et d’intégration réussie, réponses aux clauses sociales, co-traitance …
• Renforcer la collaboration entre les entreprises traditionnelles, les entreprises sociales et les réseaux ESS,
• Conquérir les réseaux sociaux afin de développer la consommation responsable via ces nouveaux canaux, de toucher un nouveau public, de rendre visible les actions entreprises.Source : Synthèse de cahiers de l'Espérance

EN SAVOIR PLUS :
La synthèse des cahiers de l'Espérance
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