Suite des objectifs dans le viseurs de la directive sur les intermédiaires d'assurances :
- Des connaissances et capacités conformes à la réglementation nationale (c'est effectivement souhaitable - sic) ;
-L'honorabilité (encore convient-il de pouvoir la définir de manière objective - Sic )
- Une assurance de la responsabilité civile professionnelle (ou "toute autre garantie équivalente") permettant de couvrir la responsabilité en cas de faute professionnelle ;
- Des capacités financières "suffisantes" garantissant les clients de l'intermédiaire, nous sommes ici confrontés à des exigences qui rappellent donc les nouveaux critères de solvabilité exigés des assureurs eux même, à terme, ces mesures pourraient entraîner une certaine réduction du nombre d'acteurs...
- Que les intermédiaires en assurance proposent des "explications claires à leurs clients en ce concerne les produits qu’ils leurs conseillent d’acheter". Sur le site consacré à la directive on parle même du concept "d'adéquation de ces produits aux besoins des clients" ; évidemment la question des "explications claires" quant aux produits proposés par les courtiers, est lourde d'importance, encore faut-il s'entendre sur la notion "d'explications claires" : Espérons que les auteurs de la Directive sauront garder présent à l'esprit que les consommateurs sont forts inégaux face à l'information... Entre un cadre sup, et une retraité PSC -, on imagine bien le hiatus profond qui peut surgir quant à la capacité d'analyser le contrat...
- Des garanties en ce qui concerrnent les procédures d'immatriculation, et l'accès aux informations.
- Enfin, last but not least, l’accès pour les consommateurs (les "clients insatisfaits" ) à des procédures adéquates et efficaces de règlement extrajudiciaire des litiges. La pièce maitresse de ce dispositif étant consitutuée par le réseau transnational FIN-NET. Toute la question là encore étant de savoir qu'est que recouvre exactement le terme de "procédures adéquates et efficaces de règlement extrajudiciaire des litiges"...